Nous vous informons de la mise en ligne du RLPi approuvé, sur le site internet de Toulouse Métropole.
Pour visualiser le RLPI, cliquez ici
A ce jour, le RLPi n’est pas exécutoire, les formalités administratives étant en cours d’accomplissement
Pour en savoir plus je vous invite à vous rendre sur l’onglet “urbanisme et travaux” (notamment pour prendre connaissance de la Délibération du Conseil de Toulouse Métropole en date du 11/04/2019).