Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

 

Nous vous informons de la mise en ligne du RLPi approuvé, sur le site internet de Toulouse Métropole.

Pour visualiser le RLPI, cliquez ici

A ce jour, le RLPi n’est pas exécutoire, les formalités administratives étant en cours d’accomplissement

Pour en savoir plus je vous invite à vous rendre sur l’onglet “urbanisme et travaux” (notamment pour prendre connaissance de la Délibération du Conseil de Toulouse Métropole en date du 11/04/2019).