urbanisme

Déclaration préalable constructions <20m2

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction comprise entre 2 et 20 m2.

Demande de permis de construire et d’aménager (autre que maison individuelle et extension)

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction à partir de 20m2 ou pour les « aménagements » (découpage de lotissements…).

Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou extension

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction à partir de 20m2.

Le formulaire à remplir est téléchargeable, selon votre situation :

Ouverture et achèvement de travaux

Demande d’un certificat d’urbanisme

Pour une demande de renseignement sur un terrain (avec ou sans projet), téléchargez :

Demande de branchement eau potable, eaux usées, électricité

Imprimés à télécharger :

Déclaration de puits

PLUi-H

Plan Local d’Urbanisation Intercommunal tenant  lieu de programme local de l’Habitat 2019

. – Dossier soumis à enquête publique du 30 mars au 17 mai 2018

https://www.toulouse-metropole.fr/projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/le-dossier-soumis-a-enquete-publique

 Depuis 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Ce document essentiel indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne les orientations d’aménagement et d’urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements…

Cette enquête publique permet à chaque personne qui habite, travaille ou étudie dans la métropole toulousaine de s’exprimer une dernière fois sur le projet de PLUi-H avant son approbation.

Plus d’info : toulouse-metropole.fr

Je suis un bloc de texte, cliquez sur le bouton \ »éditer\ » pour me modifier. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.