urbanisme

Déclaration préalable constructions <20m2

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction comprise entre 2 et 20 m2.

Demande de permis de construire et d’aménager (autre que maison individuelle et extension)

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction à partir de 20m2 ou pour les « aménagements » (découpage de lotissements…).

Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou extension

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction à partir de 20m2.

Le formulaire à remplir est téléchargeable, selon votre situation :

Ouverture et achèvement de travaux

Demande d’un certificat d’urbanisme

Pour une demande de renseignement sur un terrain (avec ou sans projet), téléchargez :

Demande de branchement eau potable, eaux usées, électricité

Imprimés à télécharger :

Déclaration de puits