URBANISME 

Les permanences de l’instructrice des autorisations en droit des sols auront lieu uniquement sur RDV auprès du secrétariat de la Mairie au 05 61 84 60 16

urbanisme

Déclaration préalable constructions <20m2

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction comprise entre 2 et 20 m2.

Demande de permis de construire et d’aménager (autre que maison individuelle et extension)

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction à partir de 20m2 ou pour les « aménagements » (découpage de lotissements…).

Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou extension

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction à partir de 20m2.

Le formulaire à remplir est téléchargeable, selon votre situation :

Ouverture et achèvement de travaux

Demande d’un certificat d’urbanisme

Pour une demande de renseignement sur un terrain (avec ou sans projet), téléchargez :

Demande de branchement eau potable, eaux usées, électricité

Imprimés à télécharger :

Déclaration de puits

PLUi-H –

Plan Local d’Urbanisation Intercommunal tenant  lieu de programme local de l’Habitat 2019.

Depuis 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’applique sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H).

Ce document essentiel indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne les orientations d’aménagement et d’urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements…

Le PLUi-H est consultable sur la page du site de Toulouse Métropole :  https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/dossier-opposable

Il y a deux manières de consulter le document. Par exemple, pour une recherche sur une parcelle précise :

1) Cliquer sur le lien bleu qui apparaît sur cette page et accéder à l’application. Vous obtenez une fiche de renseignement après avoir indiqué une adresse ou un numéro de parcelle.

2) Au lieu de cliquer sur ce lien, descendre dans la page pour accéder à l’ensemble du dossier PLUi-H.

Le plan de zonage est la pièce C1 (DGR document graphique du règlement).  Un premier fichier vous présente la légende et un plan d’assemblage que vous pouvez grossir pour repérer le numéro de planche qui vous intéresse.  Il suffit ensuite d’ouvrir le fichier contenant la planche en question. Le téléchargement peut prendre du temps car ce sont des fichiers volumineux.

Pour consulter les règles applicables à cette parcelle, il faut aussi consulter les autres plans du DGR (3C2 à 3C5)  et le règlement écrit (3A) et ses annexes.

Par ailleurs, le mode d’emploi du PLUi-H est accessible sur cette même page :

https://www.toulouse-metropole.fr/documents/10180/12177170/Cahier+Mode+d%27emploi+Plui-H_BD.pdf/518cafa7-790f-4763-94ea-d06eefa41758

 

DEL – 19 – 0211 concernant l’approbation du PLUi-H de Toulouse Métropole.

DEL19_0211_Appro_PLUiH

Celle-ci a fait l’objet d’un affichage en mairie  pendant une période d’un mois conformément aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l’Urbanisme.

RLPi

Règlement Local de Publicité Intercommunal

Préservation du paysage – Publicité – Attractivité économique – Quel équilibre ?

Il s’agit d’une réglementation adaptée et harmonisée en ma­tière de publicité et d’enseignes qui s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le 26/04/2019, Toulouse Métropole nous informe de la mise en ligne du RLPi approuvé, sur le site internet de Toulouse Métropole.

RLPi Approbation Délib TM Visée Pref du 11 04 2019

Deux pages sont dédiées au RLPi :

– Une page générique qui reprend les temps forts de l’élaboration

– Une page consacrée au dossier approuvé.

Vous pouvez retrouver ces pages sous le lien ci-dessous :

https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite

Nous vous rappelons qu’à ce jour, le RLPi n’est pas exécutoire, les formalités administratives étant en cours d’accomplissement. Nous ne manquerons pas de vous transmettre la date du caractère exécutoire du RLPi dès que nous en aurons connaissance.

Mise à jour au 26/04/2019

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