urbanisme

Déclaration préalable constructions <20m2

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction comprise entre 2 et 20 m2.

Demande de permis de construire et d’aménager (autre que maison individuelle et extension)

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction à partir de 20m2 ou pour les « aménagements » (découpage de lotissements…).

Demande de permis de construire pour maison individuelle et/ou extension

Une déclaration en Mairie est obligatoire pour toute construction à partir de 20m2.

Le formulaire à remplir est téléchargeable, selon votre situation :

Ouverture et achèvement de travaux

Demande d’un certificat d’urbanisme

Pour une demande de renseignement sur un terrain (avec ou sans projet), téléchargez :

Demande de branchement eau potable, eaux usées, électricité

Imprimés à télécharger :

Déclaration de puits

PLUi-H

Plan Local d’Urbanisation Intercommunal tenant  lieu de programme local de l’Habitat 2019

. – Dossier soumis à enquête publique du 30 mars au 17 mai 2018

https://www.toulouse-metropole.fr/projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/le-dossier-soumis-a-enquete-publique

 Depuis 2019, un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). Ce document essentiel indique les droits à construire pour toutes les zones publiques et privées, donne les orientations d’aménagement et d’urbanisme, fixe les objectifs de construction de logements…

Cette enquête publique permet à chaque personne qui habite, travaille ou étudie dans la métropole toulousaine de s’exprimer une dernière fois sur le projet de PLUi-H avant son approbation.

RLPi

Règlement Local de Publicité intercommunal

Préservation du paysage – Publicité – Attractivité économique – Quel équilibre ?

Début 2019, une réglementation adaptée et harmonisée en ma­tière de publicité et d’enseignes s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Du 28 mai au 28 juin, chaque citoyen est invité à s’exprimer sur le projet de RLPi lors de l’enquête publique.

https://www.toulouse-metropole.fr/projets/reglement-de-publicite-intercommunal/l-enquete-publique

Plus d’info : toulouse-metropole.fr

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