Grands projets

Tout le conseil

Urbanisme

LHERMET Albert
IBOS Jean
LAFFORGUE Thierry
FABRE Damien
LAURENS Michel

Agriculture environnement

De SAINT MARTIN Claire
FABRE Damien
GIMENEZ Corinne
LAURENS Michel

École associations

RIBAUT Marie Louise
CAREME Christel
FABRE Damien
De SAINT MARTIN Claire

Budget

GIMENEZ Corinne
LHERMET Albert

Communication

De SAINT MARTIN Claire
CAREME Christel
RIBAUT Marie Louise
LAFFORGUE Thierry
MALHERBE Monique

Économie et social

CAREME Christel
LAFFORGUE Thierry
FABRE Damien

Eau et assainissement

CAREME Christel
LHERMET Albert

Environnement et développement durable

De SAINT MARTIN Claire

Déchets urbains

De SAINT MARTIN Claire
MEDINA Robert

Culture

De SAINT MARTIN Claire
RIBAUT Marylou

Sports bases de loisirs

FABRE Damien

Cohésion sociale

GIMENEZ Corinne
MALHERBE Monique

Déplacement et transport

Ibos Jean

Urbanisme et projets urbains

LAFFORGUE Thierry

Aménagement et politique foncière

LAFFORGUE Thierry

Habitat

Laurens Michel

Propeté, proximité et pôles territoriaux

LHERMET Albert

Voirie

LHERMET Albert

Finances

MEDINA Robert

Prospective, contractualisation et programmation

MEDINA Robert

Développement économique et emploi

MEDINA Robert

MAIRE

MEDINA Robert

1ère ADJOINTE

Claire DE SAINT-MARTIN

2ème ADJOINT

Thierry LAFFORGUE

3ème adjointe

Corinne GIMENEZ

CONSEILLERS MUNICIPAUX

CAREME Christel

FABRE Damien

IBOS Jean

 

LAURENS Michel

LHERMET Albert

MALHERBE Monique

RIBAUT Marylou

PROCES VERBAL 2 Mai 2016

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE MONDOUZIL

Séance du 2 mai 2016

Nombre de Membres en exercice:  11

L’an deux mille seize, le 2 mai, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

PRESENTS :

MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, GIMENEZ Corinne, FABRE Damien, LAURENS Michel, RIBAUT Marie-Louise, LAFFORGUE Thierry, IBOS Jean.

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE :

CAREME Christel donne pouvoir à MEDINA Robert, LAFFORGUE Thierry donne pouvoir à De SAINT MARTIN Claire, LHERMET Albert donne pouvoir à IBOS Jean.

ABSENT :

 

SECRETAIRE DE SEANCE :

MALHERBE Monique

Délibération N° 1

OBJET : Rénovation éclairage public lotissement du Poirier

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 22 Décembre 2014 concernant la rénovation de l’éclairage au hameau du poirier, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

-dépose de vingt ensembles d’éclairage public vétustes.

-fourniture et pose de vingt ensembles d’éclairage public comprenant chacun un candélabre de quatre mètres de hauteur en acier thermo laqué et supportant un appareil d’éclairage public de type décoratif à LED 32W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

  • TVA (récupérée par le SDEHG) 5 182 €
  • Part SDEHG 20 099 €
  • Part restant à la charge de la commune 7 624 €

Total                                       32 905 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le projet présenté.
  • S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus (1)
  • Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Résultat du vote

  • Pour      : 11
  • Contre : 0
  • Abstention :       0
  • Non-participation au vote :         0

Délibération N° 2

OBJET : Demande de diagnostic énergétique

Monsieur le Maire informe le conseil que le SDEHG lance une campagne de diagnostic énergétique des bâtiments communaux, et propose à la commune d’inscrire un bâtiment dans ce programme.

Ce programme sera financé à 65% par l’ADEME et la Région, 30% par le SDEHG, et une charge de 5% restera à la commune, soit un maximum de 200€.

Afin de bénéficier de ce diagnostic, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • Décide de demander un diagnostic énergétique pour la mairie.
  • S’engage à verser au SDEHG une participation financière de 5% du diagnostic, soit un maximum de 200€
  • S’engage à fournir au SDEHG tous les documents nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.

Résultat du vote

  • Pour      :               11
  • Contre :               0
  • Abstention :       0
  • Non-participation au vote :         0

Délibération N°3

OBJET : Mise en valeur du puits communal

Pour faire suite aux précédents entretiens relatifs à la mise en valeur et à la rénovation du puits situé route du Pigeonnier, près du chemin piétonnier menant à la Mairie, Mr le Maire a consulté une entreprise qui nous a transmis le devis suivant :

  • HE CONSTRUCTION pour un montant de 19 700,60€ HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte le devis.

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de signer le devis de la société HE CONSTRUCTION et de faire les demandes de subventions auprès des organismes concernés. La dépense sera imputée sur l’article 2135 en dépenses d’investissement.

Résultat du vote

  • Pour      :               11
  • Contre :               0
  • Abstention :       0
  • Non-participation au vote :         0

QUESTIONS DIVERSES :

Discussions pour la préparation de la réunion publique du 3 mai. Correction du questionnaire qui sera remis à chaque participant.

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h.

MEMBRES PRESENTS

MEDINA Robert

LHERMET Albert

De SAINT MARTIN Claire

CAREME CHRISTEL

FABRE Damien

GIMENEZ Corinne

IBOS Jean

LAFFORGUE Thierry

LAURENS Michel

MALHERBE Monique

RIBAUT Marie Louise

PROCES VERBAL 6 Juin 2016

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE DE MONDOUZIL

Nombre de Membres en exercice:  11

L’an deux mille seize, le 6 juin, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

PRESENTS :

MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, GIMENEZ Corinne, FABRE Damien, IBOS Jean, CAREME Christel, LHERMET Albert

ABSENT EXCUSE ET REPRESENTE :

LAFFORGUE Thierry donne pouvoir à Robert MEDINA, RIBAUT Marie-Louise donne pouvoir à CAREME Christel.

ABSENT :

LAURENS Michel

SECRETAIRE DE SEANCE :

MALHERBE Monique

Délibération N° 1

OBJET : Concertation publique « CŒUR DE VILLAGE »

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en accord avec l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, qui définit les modalités de la concertation organisée par la commune avant la mise en œuvre des opérations d’aménagement publiques, il lui appartient de délibérer sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’organisation de la concertation envers la population.

Vu le code général des Collectivités territoriales

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L.300-2

Vu le code de l’environnement et notamment les articles R.122-2 et R.123-2

Vu le Code de l’Expropriation et notamment l’article L.11-1

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2016 demandant l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et de l’enquête parcellaire en compatibilité du POS sur le périmètre de la zone IINA derrière l’église,

Vu la volonté du Conseil Municipal de réaliser le projet urbain du cœur de village et de le mener à terme,

Considérant le vieillissement de la population de notre commune.

Considérant que Mondouzil compte plus d’emplois que d’habitants, que seulement quatre employés vivent sur la commune et qu’il convient de prévoir des logements à la location et en accession à la propriété pour amener un maximum de ces employés à loger près de leur travail ou satisfaire aux demande de logements locatifs pour des jeunes ou des séniors .

Considérant que la commune est soucieuse de respecter et de garantir les enjeux environnementaux et de développement durable, tout au long de la préparation du projet sur le périmètre de l’opération et au-delà..

DECIDE

De mettre en place une concertation avec les habitants de la commune afin de demander leur participation à l’élaboration du projet urbain du cœur de village (nouveau quartier et aménagements pour renforcer le centre du village).

Cette concertation revêtira la forme suivante :

  • Moyens d’information :
  • Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires
  • Convocation de la population à participer à des ateliers de concertation par la mise en place  sur la place de l’église d’une affiche annonçant la date de chaque atelier de concertation

2) Moyens offerts au public pour s’exprimer et engager le débat :

–     Organisation d’ateliers de concertation

–      Envoi à chaque participant d’un compte rendu des ateliers par voie électronique

–      Mise à la disposition du public d’urnes à la Mairie et à la Médiathèque afin qu’ils puissent faire remonter leurs idées ou leurs désaccords.

–       Présentation des diagnostics et de l’avancement du projet à chaque atelier

–       Présentation du projet d’aménagement prenant en compte les contributions données par les habitants lors des différents ateliers de concertation

La municipalité se réserve le droit de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s’avérait nécessaire.

Résultat du vote

  • Pour      : 10
  • Contre : 0
  • Abstention :       0
  • Non-participation au vote :         0

Délibération N° 2

OBJET : Achat complémentaire d’agrès pour adultes

Afin de compléter l’aire équipée d’agrès sportifs pour les adultes Mr le Maire propose le devis de la société RONDINO qui a fourni ceux déjà installés :

  • RONDINO pour 2 agrès + sol                                             11 686€ HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal choisit le matériel proposé par la société RONDINO pour un montant de 10 636.51€ HT

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de signer le devis de la société RONDINO et de faire les demandes de subventions auprès des organismes concernés. La dépense sera imputée sur l’article 2135 en dépenses d’investissement.

Résultat du vote

  • Pour      :               10
  • Contre :               0
  • Abstention :       0
  • Non-participation au vote :         1

 

QUESTIONS DIVERSES :

Mr le Maire expose au Conseil Municipal la situation financière de la commune au 31 mai 2016. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 53 331€ celles d’investissement à 47 325€.

Pour le CŒUR de VILLAGE Mr le Maire rapporte les propos de notre bureau d’étude relatifs à la réunion publique du 4 juin : « nous sommes très satisfaits de la bonne intelligence collective et positive de vos concitoyens dans cette démarche de projet pourtant innovante. »

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40.

MEMBRES PRESENTS

MEDINA Robert

LHERMET Albert

De SAINT MARTIN Claire

CAREME CHRISTEL

FABRE Damien

GIMENEZ Corinne

IBOS Jean

LAFFORGUE Thierry

MALHERBE Monique

RIBAUT Marylou

PROCES VERBAL 5 septembre 2016

                                        PROCES VERBAL

                                     DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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MAIRIE DE MONDOUZIL                                                                                                                      

Séance du 5 SEPTEMBRE 2016

Nombre de Membres en exercice:  11

                                                                             

L’an deux mille seize, le 5 septembre, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

 

PRESENTS : MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, GIMENEZ Corinne, FABRE Damien, IBOS Jean, CAREME Christel, LHERMET Albert, LAFFORGUE Thierry, RIBAUT Marie-Louise, LAURENS Michel

SECRETAIRE DE SEANCE : MALHERBE Monique

 

Délibération N° 1

OBJET : Transfert de la station épuration et du poste de relevage à Toulouse Métropôle

 

Conformément à l’article 43 de la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropôles (MAPTAM), codifié à l’article L.5217-5 alinéas 1 et 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Toulouse Métropôle doit se voir transférer, de plein droit, de la ville de Mondouzil, la pleine propriété des équipements situés sur son territoire qui sont utilisés pour l’exercice des compétences obligatoires.

 

Ces transferts s’opèrent à titre gratuit.

 

Dans ce cadre, il est proposé, conformément au plan, ci-joint, d’accepter le transfert de propriété de la commune de Mondouzil relatif à deux équipements d’une superficie globale de 15a75ca, identifiés comme pouvant être transférés immédiatement. Ces équipements sont transférés au titre de la compétence « gestion des services d’intérêts collectifs – assainissement et eau ».

 

Le tableau détaillant la consistance des équipements transférés, en pleine propriété, à Toulouse Métropôle est annexé à la présente.

 

DECISION :

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mr le Maire, après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Conformément à la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014, d’accepter le transfert de propriété par la commune de Mondouzil à Toulouse Métropôle des équipements nécessaires à l’exercice des compétences métropolitaines obligatoires, détaillés dans le tableau joint en annexe.

 

Article 2

Ce transfert de propriété interviendra à titre gratuit, conformément à la loi MAPTAM.

 

Article 3

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents en relation avec cette opération.

 

Résultat du vote

  • Pour      : 11
  • Contre :              0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :        0

 

Délibération N° 2

OBJET : Rénovation éclairage de la Zone d’Activité

Mr le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 15 Décembre 2015 concernant la rénovation de l’éclairage public de la Zone d’Activité des Landes (2 BS 503), le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante :

-dépose de 15 appareils d’éclairage public en 100W (N°5 à N°19 vétustes) dont 9 sur mât de 3m50 et 6 sur mât de 8m.

-fourniture et pose de neuf appareils d’éclairage public supportant un appareil d’éclairage public de type décoratif à LED 36W bi puissance.

-fourniture et pose de 6 appareils d’éclairage public de type routier à LED 70W bi puissance

-la conformité du réseau souterrain d’éclairage public devra être vérifiée lors de l’étude.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

  • TVA (récupérée par le SDEHG) 2 247 €
  • Part SDEHG 8 301 €
  • Part restant à la charge de la commune 3 720 €

Total                                       14 268 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le projet présenté.
  • S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus (1)
  • Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG (1).

 

 

 

 

Résultat du vote

  • Pour      : 11
  • Contre :              0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :        0

 

 

Délibération N° 3

OBJET : Compétences de la Métropole- Transfert de la Zone de Fondeyre

Suite à la dissolution du Syndicat Mixte pour l’Aménagement d’un Complexe Routier Régional à Toulouse (SMACRRT) par arrêté préfectoral du 4 mai 2016, la Ville de Toulouse est devenue l’unique gestionnaire et propriétaire du complexe routier de Fondeyre

 

Le périmètre du complexe routier de Fondeyre représente une surface totale de 9,7 ha qui se décompose en deux parties :

  • la zone logistique d’une surface de 5ha sur laquelle sont installés quatre bâtiments de type entrepôt et un bâtiment de type atelier. La surface louable est de 14 413 m²,
  • un parking poids-lourds d’une capacité de 171 camions, soit une surface de 3,7 ha, sur laquelle est également installé une station-service et une station de lavage.

 

Au regard des enjeux stratégiques en matière de développement économique et d’aménagement de l’espace de cette plate-forme et du parking poids-lourds qui y est attaché, et de la compétence obligatoire de Toulouse Métropole en matière de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire », il convient aujourd’hui de constater que la zone de Fondeyre, qui n’est plus la propriété du syndicat, mais d’une commune membre de la Métropole, relève de plein droit de cette compétence.

 

Toulouse Métropole se verra transférer l’ensemble des biens et obligations attachés à ces biens et se substituera à la Ville de Toulouse dans tous les contrats liés à la zone.

 

S’agissant d’une zone d’activité économique et conformément au code général des collectivités territoriales, il convient que le Conseil de la Métropole et les organes délibérants de toutes les communes membres de la Métropole, approuvent, par délibérations concordantes et dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement, les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers.

 

Compte tenu des charges inhérentes à cette zone et au passif transféré par le SMACRRT à la Ville de Toulouse, il est proposé que la Ville de Toulouse transfère la pleine propriété toute la zone et ce, à titre gratuit à Toulouse Métropole conformément aux articles L. 1321-4 et L. 5217-5 du code général des collectivités territoriales.

 

Aussi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

 

Article 1 : Le Conseil Municipal constate que la zone d’activité de Fondeyre délimitée en annexe à la délibération ainsi que le parking poids-lourds sis 6 avenue des États-Unis à Toulouse (parcelles : 829 AE 201 ; 829 AE 267 ; 829 AE 168 ; 829 AE 245 ; 829 AE 236 ; 829 AE 116 ; 829 AH 197), font partie des attributions de Toulouse Métropole au titre de ses compétences obligatoires définies par l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales « création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ».

 

Article 2 : Le Conseil Municipal approuve le transfert des biens nécessaires à l’exercice de la compétence de Toulouse Métropole, en pleine propriété et gratuitement au profit de Toulouse Métropole conformément aux articles L. 5217-5 et L. 1321-4 du code général des collectivités territoriales et selon les conditions financières et patrimoniales définies dans le préambule.

 

Résultat du vote

  • Pour      : 11
  • Contre :              0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :        0

 

 

Délibération N°4

OBJET : REPARATION DE LA PORTE DE L’EGLISE

La porte de l’église a besoin d’être réparée, Mr le Maire propose d’accepter le devis de la société CCB installée sur notre zone d’activité pour un montant de:

  • Entreprise CCB : 5 260€ HT

 

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de signer le devis de la société CCB et de faire les demandes de subventions auprès des organismes concernés. La dépense sera imputée sur l’article 21318 en dépenses d’investissement.

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :              0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :        0

 

 

 

Délibération N° 5

OBJET: CONVENTION DE COMPENSATION DE PRESTATIONS PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET SERVICE JEUNESSE – Année scolaire 2016/2017

 

La Commune de MONDOUZIL, n’ayant pas d’école, manifeste l’intérêt, pour ses habitants, de se voir appliquer le système de tarification au quotient familial mis en place par la Commune de MONTRABE sur l’ensemble de ses services périscolaires, extrascolaires et Service Jeunesse.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – La Commune de MONTRABE appliquera aux résidents de la Commune de MONDOUZIL la tarification applicable par la Commune de MONTRABE à ses résidents (prise en charge d’une partie du cout réel du service et application du quotient familial). Ces dispositions s’appliqueront aux services suivants : restaurant scolaire / ALAE / Accueil de Loisirs et séjours / Séjours et activités du Service Jeunes.

ARTICLE 2 – En contrepartie la Commune de MONDOUZIL assurera à la Commune de MONTRABE la compensation entre le tarif appliqué aux familles et le tarif « non résident ».

ARTICLE 3 – la compensation s’effectuera sur la base des tarifs votés et mis à jour annuellement par la Commune de MONTRABE , à savoir pour l’année scolaire 2016/2017 (délibération du Conseil Municipal de la Commune de MONTRABE du 29 juin 2016):

 

La tarification relative aux séjours est fixée par le Conseil Municipal de Montrabé à chacun des séjours en fonction du cout réel du service avec application du quotient familial

ARTICLE 4 – la facturation des services auprès des familles se faisant sur une périodicité mensuelle, Commune de Montrabe établira à l’issue de mois un état faisant apparaître pour chaque enfant :

 

nom Service Nombre

d’unités

Montant facturé à la famille Montant tarif non résident Montant de la compensation

 

Cet état fera apparaître le cumul pour l’ensemble des enfants résidents de la commune de MONDOUZIL et son montant global fera l’objet de l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de la Commune de MONDOUZIL.

ARTICLE 5 – La présente convention est conclue pour l’année scolaire 2016 / 2017 et se renouvellera.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Commune de MONTRABE.

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :              0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :        0

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Une discussion s’est engagée sur la fibre optique. Le sujet sera abordé lors de la visite de Jean-Luc Moudenc le jeudi 8 septembre.

 

 

 

 

 

 

 

 

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40.

PROCES VERBAL 3 octobre 2016

                                       

PROCES VERBAL

DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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MAIRIE DE MONDOUZIL

Séance du 3 OCTOBRE 2016

Nombre de Membres en exercice:  11
L’an deux mille seize, le 3 octobre, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

 

PRESENTS : MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, GIMENEZ Corinne, FABRE Damien, IBOS Jean, CAREME Christel, LHERMET Albert, LAFFORGUE Thierry, RIBAUT Marie-Louise, LAURENS Michel

SECRETAIRE DE SEANCE : MALHERBE Monique

 

Délibération N° 1

OBJET : Procès-verbal prenant acte du débat sur le PADD du PLUi-H de Toulouse Métropole en cours d’élaboration

Monsieur  le Maire rappelle que :

– le PLUI-H a été  prescrit par délibération du Conseil de la Métropole du 9 avril 2015

– le PADD doit faire l’objet d’un débat au sein de chaque conseil municipal des communes membres de la métropole en application de l’article L 153-12 du code de l’urbanisme

– puis le PADD fera également l’objet d’un débat au sein du conseil de la métropole.

 

Il  présente ensuite la synthèse du PADD qui reprend les principaux éléments du PADD complet transmis préalablement au Conseil Municipal:

– TRAME VERTE ET BLEUE

– CENTRALITES DE PROXIMITES

– LE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE SUR ELLE-MEME

-.LA PROTECTION ET LA VALORISATION DE L’ESPACE AGRICOLE

 

Le projet de PADD transmis à l’ensemble des élus et ainsi présenté est alors soumis au débat.

Aucune remarque n’est émise sur le document.

 

Il est donc pris acte du débat ouvert et clos sur le PADD  du PLUi-H de Toulouse Métropole en cours d’élaboration

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

Pour      : 11
Contre :             0
Abstention :      0
Délibération N° 2

OBJET : Débat sur les orientations du RLPi de Toulouse Métropole en cours d’élaboration

 

– Monsieur  le Maire, rappelle le contexte réglementaire et métropolitain dans lequel s’inscrit ce débat :

 

Le RLPi est un document qui édicte des prescriptions à l’égard de la publicité, des enseignes et pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Ces règles, plus restrictives que le règlement national, peuvent être générales ou s’appliquer à des zones identifiées.

 

La réglementation nationale (Loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite loi ENE) poursuit un objectif de protection du cadre de vie, de mise en valeur du paysage tout en cherchant une adéquation avec le respect de la liberté d’expression et les réalités économiques de la liberté du commerce et de l’industrie.

 

Depuis la loi ENE de 2010, Toulouse Métropole, compétente en matière de Plan Local d’urbanisme (PLU), est devenue compétente pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) sur son territoire.  Les 26 règlements locaux de publicité communaux existants continuent à s’appliquer jusqu’à l’approbation du RLPi.

 

Par délibération du Conseil de la Métropole du 9 avril 2015, Toulouse Métropole a prescrit l’élaboration d’un RLPi sur l’ensemble de son territoire. Il devra poursuivre les objectifs suivants :

 

– Préserver l’attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle

– Renforcer l’identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale

– Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer

-Intégrer les exigences environnementales de la loi Grenelle 2 et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.

 

Cette démarche s’inscrit dans le projet de territoire de Toulouse Métropole qui a prescrit en cette même séance du 9 avril 2015, l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local d’habitat (PLUi-H).

 

Le RLPi est élaboré conformément à la procédure d’élaboration des plans locaux d’urbanisme et deviendra une annexe du PLUi-H, une fois qu’il aura été approuvé.

 

Comme en matière de PLU, la procédure d’élaboration du RLPi prévoit la tenue d’un débat sur les orientations au sein des conseils municipaux des communes membres, puis en Conseil de la Métropole.

 

Les orientations du futur RLPi s’appuient sur un diagnostic réalisé sur le territoire métropolitain.   Elles guideront l’élaboration des pièces réglementaires.

 

– Monsieur  le Maire,  poursuit en indiquant que dans le cadre de l’élaboration du RLPi de Toulouse Métropole, un diagnostic de la situation de la publicité extérieure a été réalisé au printemps 2016. Il en explique les objectifs et présente une synthèse des conclusions :

 

Le diagnostic est un élément constitutif du rapport de présentation du RLPi. Il porte sur l’impact paysager des dispositifs de publicité, d’enseignes, de pré-enseignes, des mobiliers urbains accessoirement publicitaires, et autres dispositifs relevant de cette réglementation.

 

A ce titre, le diagnostic du RLPI :

 

– Recense les enjeux architecturaux et paysagers

– Identifie les spécificités des différents secteurs du territoire, notamment ceux concernés par les enjeux économiques, les espaces sous pression publicitaire,

– Détermine les critères de pollution visuelle

– Met en évidence les conformités ou non de certains dispositifs avec la réglementation de la publicité

– Propose des pistes d’action pour traiter les thématiques clés.

 

En premier lieu, une analyse urbaine et paysagère du territoire a été réalisée en s’appuyant, lorsqu’il y avait lieu, sur les données du PLUi-H en cours d’élaboration. Cette analyse a permis d’identifier des enjeux en matière de publicité et d’enseigne. Ils se traduisent en  secteurs qui justifient d’une attention particulière du point de vue de la publicité extérieure, et qui pourraient faire l’objet d’un traitement spécifique. Ces enjeux sont au nombre de huit :

 

Le patrimoine naturel, agricole et forestier : lorsque ces espaces sont situés en agglomération, l’enjeu est d’en assurer la protection contre la publicité.
Le patrimoine bâti : la mise en valeur du patrimoine architectural impose une intégration harmonieuse de la publicité et des enseignes.
Les abords du tramway : le traitement urbain des abords du tramway doit s’accompagner d’un traitement de la publicité et des enseignes.
Les caractéristiques urbaines des communes et des centralités : les différentes ambiances paysagères des communes, ainsi que la variété des centralités (à vocation patrimoniale et/ou commerciale) doivent être préservées.
Les voies structurantes et les entrées de ville : les séquences des voies structurantes selon les enjeux paysagers traversés (centres villes, secteurs patrimoniaux ou naturels, zones commerciales), les entrées de ville et les cônes de vues identifiés par le PLUi-H, lorsqu’ils sont en agglomération,  doivent être traités.
Les zones d’activités économiques et/ou commerciales : lieu de prédilection de la publicité et des enseignes, les zones d’activités doivent faire l’objet d’un traitement spécifique, en particulier celles qui, exclusivement commerciale, sont situées hors agglomération.
Les aéroports : espaces privilégiés pour l’implantation de la publicité, les aéroports doivent faire l’objet d’un traitement spécifique.
Les stades : Lorsqu’ils comportent plus de 15 000 places assises, les enceintes sportives sont propices à l’implantation de publicités de grand format. Dans leur emprise, la publicité doit faire l’objet d’un traitement spécifique.

 

En deuxième lieu, l’aspect réglementaire a été étudié sous deux angles :
La réglementation nationale applicable sur le territoire métropolitain a été analysée en tenant compte, d’une part, des incidences de l’appartenance, ou non, des communes à l’unité urbaine de Toulouse et, d’autre part, du seuil de 10 000 habitants
La réglementation locale a été étudiée à travers l’analyse des 26 règlements locaux de publicité (RLP) communaux existant. Cette étude a révélé certaines faiblesses, mais aussi des dispositions intéressantes qui ont eu une incidence positive sur le paysage et le cadre de vie. Celles ci pourraient être reconduites dans le cadre du RLPi.

 

Cette analyse a été complétée dans le même temps par des entretiens organisés en commune entre mars et juin 2016. Riches d’enseignements, ils ont notamment permis de prendre connaissance des attentes des communes en matière de publicité extérieure, de leur expérience quant à l’application de ce droit et de leurs souhaits pour le futur RLPi. Ces entretiens figureront en annexe du rapport de présentation du RLPi.

 

Enfin, une analyse de terrain quantitative (Exhaustive sur les grands axes) et qualitative de la situation de la publicité extérieure sur le territoire de la Métropole a été effectuée. Quelques 1529 faces publicitaires ont été recensées sur le territoire de la Métropole, dont celles implantées sur les principaux axes à enjeux.

 

Les conclusions du diagnostic de terrain font apparaître un certain nombre d’éléments particulièrement saillants :

 

– En matière de publicité :

 

* Malgré le format standard de 12 m2, la Métropole se caractérise par le recours au format publicitaire de 8 m2. C’est en partie dû à certains règlements locaux qui imposent ce format maximum. Mais, dans certaines communes, les afficheurs se l’imposent à eux même sans que la réglementation ne le prévoie.

 

* La plupart des dispositifs sont scellés au sol (90 % contre 10 % de panneaux muraux) et, globalement, les matériaux sont de bonne facture malgré la présence de dispositifs mal entretenus.

 

* Même si elles ne sont pas les seules, les infractions constatées concernent principalement des dispositifs implantés hors agglomération. Un repositionnement des panneaux d’entrée et de sortie de ville est nécessaire.

 

* Certains axes sont saturés de dispositifs publicitaires sans qu’ils soient nécessairement en infraction. C’est notamment le cas de la RD820 de Saint-Jory à Toulouse ou de la RD112 du centre commercial Gramont (Toulouse-Balma) jusqu’à Beaupuy.

 

* Le mobilier urbain supportant de la publicité est très prisé des communes. De nombreux secteurs interdits à toute forme de publicité accueillent cependant du mobilier urbain, généralement au format de 2 m2, même s’il existe des dispositifs de 8 m2.

 

– En matière d’enseignes :

 

* On note un usage soutenu des enseignes scellées au sol qui, par leur aspect et leur format, s’apparentent à des publicités scellées au sol et qui contribuent à dégrader le paysage et le cadre de vie. Elles sont par ailleurs souvent en infraction car en surnombre.

 

* Les enseignes murales sont, dans leur majorité, bien intégrées dans l’architecture des bâtiments qui les supportent. Mais sur certains immeubles, la situation pourrait être améliorée.

 

* Dans les zones commerciales, de nombreuses enseignes en infraction ont été relevées en raison de la surface trop importante qu’elles occupent par rapport à la façade.

 

* Les enseignes en toiture, lorsqu’elles ne sont pas interdites par certains règlements communaux en raison de leur impact sur le cadre de vie, sont, dans leur très grande majorité (centres commerciaux de proximité ou grands pôles commerciaux), en infraction car elles ne sont pas en lettres découpées comme l’impose la réglementation.

 

– Monsieur  le Maire,  indique que ces conclusions ont permis de définir dix orientations pour le futur RLPi et précise que ces orientations doivent faire l’objet d’un débat au sein de chaque conseil municipal des communes membres de la métropole, en application des dispositions combinées des articles L 581-14 -1 du Code de l’Environnement et de l’article L 153-12 du Code de l’Urbanisme, puis d’un débat au sein du Conseil de la Métropole.

 

– Monsieur le Maire  présente les 10 orientations proposées pour le futur RLPi à l’appui d’un document transmis préalablement à tous les membres du Conseil Municipal.

 

– Monsieur le Maire en expose les principaux éléments :

 

En matière de publicité :

 

1. Maintenir et généraliser la préservation des lieux remarquables. Protéger les centres ville

2. Supprimer la publicité dans les zones naturelles situées en secteur aggloméré

3. Harmoniser les dispositifs existants en fixant le format publicitaire maximum à 8 m²

4. Assurer une meilleure insertion paysagère des dispositifs publicitaires

5. Garantir la qualité des matériels employés

6. Encadrer les publicités numériques

 

En matière d’enseignes :

 

1. Réduire l’impact des enseignes scellées au sol

2. Intégrer les enseignes murales dans l’architecture du bâtiment en fonction des caractéristiques des centres ville et mieux les encadrer dans les pôles commerciaux.

3. Interdire les enseignes en toiture en tenant compte des caractéristiques urbaines des secteurs concernés

4. Encadrer le développement des enseignes numériques
Les orientations du futur RLPi  ainsi présentées, sont alors mises au débat.

Aucune remarque n’est émise sur le document.

Il est donc pris acte du débat ouvert et clos sur les orientations du RLPi de Toulouse Métropole en cours d’élaboration.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

 

Résultat du vote

Pour      :              11
Contre :              0
Abstention :      0
Délibération N° 3

OBJET : Remplacement chauffage salle du Conseil Municipal

 

Mr le Maire propose de remplacer le chauffage de la salle du Conseil Municipal par un chauffage réversible qui permettra de faire des économies d’énergie.

La société SO.GE.CLIM nous propose le devis suivant :

 

Mono Split en réversible inverter :   1592.35€ HT.
Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de signer le devis de la société SO.GE.CLIM et de faire les demandes de subventions auprès des organismes concernés. La dépense sera imputée sur l’article 21311 en dépenses d’investissement.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.

 

 

Résultat du vote

Pour    :           11
Contre :            0
Abstention :      0
QUESTIONS DIVERSES :

 

Débat du Conseil Municipal sur le projet CŒUR de VILLAGE :

La question du coût des aménagements, de l’urbanisation et des bâtiments communaux prévus est posée et aucune réponse ne peut être apportée : nous sommes dans une phase d’avant-projet et un chiffrage de l’investissement et du fonctionnement est prévu dans le cahier des charges de notre urbaniste Jean Yves PUYO. Une réponse sera donc donnée par le bureau d’étude dans quelques temps.

 

A propos des logements sociaux, Mr le Maire expose les différents types de logements sociaux à savoir :

PLAI : logements très sociaux. 1593€ de revenu fiscal pour un T3, loyer 361€
PLUS : logement social. 2654€ de revenu fiscal pour un T3, loyer 407€
PLS : logement social. 3451€ de revenu fiscal pour un T3, loyer 553€
PSLA : logements sociaux en accession à la propriété.

 

Vote du Conseil Municipal :
contre l’implantation de logements sociaux: 0
pour l’implantation de 15 logements sociaux : 11
pour l’implantation de 15 à 20 logements sociaux : 9
Une discussion s’est engagée sur la bande cyclable entre Mondouzil et Montrabe

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h55

PROCES VERBAL 7 novembre 2016

                                        PROCES VERBAL

                                     DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 7 NOVEMBRE 2016

Nombre de Membres en exercice: 11

 

L’an deux mille seize, le 7 novembre, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

 

PRESENTS : MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, GIMENEZ Corinne, FABRE Damien, CAREME Christel, LHERMET Albert, LAFFORGUE Thierry, RIBAUT Marie-Louise, LAURENS Michel

ABSENT REPRESENTE : IBOS Jean donne pouvoir à LHERMET Albert.

SECRETAIRE DE SEANCE : MALHERBE Monique

 

Délibération N° 1

OBJET : Modification des statuts du SDEHG

 

Vu les statuts du SDEHG en vigueur,

Vu la délibération du comité du SDEHG du 3 octobre 2016 approuvant modification de ses statuts,

Vu l’article L5211-17 du CGCT,

Considérant que le SDEHG, par délibération de son comité du 3 octobre 2016, a approuvé la modification de ses statuts,

Considérant que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, les membres du SDEHG doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts,

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SDEHG telle que proposée par délibération syndicale du 3 octobre 2016 et figurant en annexe à la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

Délibération N° 2

OBJET : Remplacement logiciel Médiathèque

 

Mr le Maire expose que le logiciel de la Médiathèque n’est plus adapté, il faut le remplacer.

Deux sociétés ont proposé un devis :

 

  • Société CO-LIBRIS pour un montant de   3 368.72€ HT
  • Société DECALOG pour un montant de   2 350.00€ HTLes responsables de la Médiathèque, après avoir eu une démonstration de chacune des entreprises, propose de choisir le devis de la société CO-LIBRIS pour un montant de 3 368.72€ HT.

Le Conseil Municipal approuve ce choix et charge Mr le Maire de signer le devis de la société CO-LIBRIS et de faire les demandes de subventions auprès des organismes concernés. La dépense sera imputée sur l’article 2051 en dépenses d’investissement.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

  • Pour      :              9
  • Contre :             0
  • Abstention :      2
  • Non-participation au vote :   0

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Pas de question diverse.

 

Après le Conseil Municipal un débat s’engage sur l’esquisse « CŒUR de VILLAGE » présentée par l’urbaniste chargé du projet.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

PROCES VERBAL 5 décembre 2016

                                      PROCES VERBAL

                                     DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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MAIRIE DE MONDOUZIL                                                                                                                      

Séance du 5 DECEMBRE 2016

Nombre de Membres en exercice: 11

 

L’an deux mille seize, le 5 décembre, à 21h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

 

PRESENTS : MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, GIMENEZ Corinne, FABRE Damien, CAREME Christel, LHERMET Albert,  LAURENS Michel, IBOS Jean.

 

ABSENTS REPRESENTES : LAFFORGUE Thierry donne pouvoir à Robert MEDINA.

 

ABSENTS NON REPRESENTES : RIBAUT Marie-Louise.

 

SECRETAIRE DE SEANCE : MALHERBE Monique

 

Délibération N° 1

OBJET : Réfection de la toiture Mairie et remplacement de deux fenêtres de toit.

 

 

Mr le Maire expose qu’il est nécessaire de remplacer les deux fenêtres de toit de la Mairie. En effet celles-ci n’assurent plus l’étanchéité tant sur le point thermique que lors de fortes pluies.

Un devis a été demandé à l’entreprise GALINIER Christian :

 

  • Remplacement des fenêtres et réaménagement de la toiture pour un montant de 12 069.80€ HTCette dépense sera imputée sur le budget investissement à l’article 21311.
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le devis et charge Mr le Maire de le signer et de faire les demandes de subventions auprès des organismes concernés.
  •  

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

  • Pour      :              10
  • Contre :             0
  • Abstention :                      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

 

Délibération N° 2

OBJET : Gestion du stationnement par Toulouse Métropole : observation de la Chambre Régionale des Comptes.

 

Mr le Maire expose, qu’à la demande de la Chambre Régionale des Comptes, le Conseil Municipal doit débattre sur le rapport d’observations définitives portant sur la gestion du stationnement par la métropole de Toulouse au titre des exercices 2010 et suivants.

Ce document a été adressé aux maires des communes membres de cet établissement public en application des dispositions de l’article L.243-7-11 du code des juridictions financières.

Le rapport de la chambre et la réponse de Mr MOUDENC ont été communiqués à chaque conseiller municipal.

Après en avoir débattu le Conseil Municipal n’a aucune observation à émettre tant sur le rapport que sur la réponse de Mr MOUDENC.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

  • Pour      :              10
  • Contre :             0
  • Abstention :                      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

  1. Mr le Maire communique au Conseil Municipal le « RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ». ce rapport sera mis à la disposition des Mondouziliens à la Mairie.
  2. Mr le Maire fait lecture de la lettre de Mr Jean Luc MOUDENC relative à la liaison cyclable entre Mondouzil et le collège. L’estimation financière est en cours. Son résultat permettra de préciser la date de programmation des travaux dans le mandat.     
  3.  
  4.  
  5.  
  6.  
  7.  

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.

 

 

 

PROCES VERBAL 9 janvier 2017

                                     

PROCES VERBAL    DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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MAIRIE DE MONDOUZIL                                                                                                                      

Séance du 9 janvier 2017

Nombre de Membres en exercice: 11

 

L’an deux mille dix sept, le 9 janvier, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

 

PRESENTS : MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, GIMENEZ Corinne, FABRE Damien, CAREME Christel, LHERMET Albert,  LAURENS Michel, IBOS Jean, LAFFORGUE Thierry, RIBAUT Marie-Louise.

 

SECRETAIRE DE SEANCE : MALHERBE Monique

 

Délibération N° 1

OBJET : Décision modificative FPIC.

 

Le montant de FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal) se monte cette année à 1748€ or nous n’avions prévu sur notre Budget Primitif, en nous appuyant sur la même dépense en 2015, qu’une somme de 1 500€. Il est donc nécessaire d’augmenter les crédits de l’article Dépense N°73925 de 250€, somme qui sera prise sur le compte Dépense N° 6711.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

  • Pour      : 11
  • Contre : 0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération N° 2

Objet : DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

 

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2017. Il explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être liquidées en début d’exercice.

Il explique que pour mandater ces factures, avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 telle que définie ci-dessous :

  • Article 21318 : CCB pour un montant HT de 5 260.00€

 

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :                      0
  • Non-participation au vote :   0

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Claire de Saint Martin demande une personne pour l’aider à rédiger le nouveau contrat avec « arbres et paysage d’autan », Corinne Gimenez s’est portée candidate.

 

Notre urbaniste nous décrit le projet qui sera présenté aux mondouziliens le 28 janvier. Ce projet comporte un nombre de 66 à 69 logements. Compte tenu des discussions qui ont suivi la présentation de Mr Puyo, le conseil municipal décide de voter. Le conseil municipal est appelé à approuver la présentation de ce projet :

 

Résultat du vote

  • Pour      : 10
  • Contre : 1
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

Mr Albert Lhermet demande à ce qu’un deuxième projet soit élaboré et présenté avec un nombre de 45 logements. Le conseil municipal est appelé à approuver cette demande :

 

Résultat du vote

  • Pour      : 1
  • Contre : 10
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h45.

PROCES VERBAL 30 janvier 2017

      

PROCES VERBAL

                                     DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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MAIRIE DE MONDOUZIL                                                                                                                      

Séance du 30 janvier 2017

Nombre de Membres en exercice: 11

 

L’an deux mille dix sept, le trente janvier, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

 

PRESENTS : MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, FABRE Damien, CAREME Christel, LHERMET Albert,  IBOS Jean, LAFFORGUE Thierry, RIBAUT Marie-Louise.

 

ABSENTS REPRESENTES : GIMENEZ Corinne donne pouvoir à MALHERBE Monique, LAURENS Michel donne pouvoir MEDINA Robert.

 

ABSENTS NON REPRESENTES :

SECRETAIRE DE SEANCE : MALHERBE Monique

 

Délibération N° 1

OBJET : DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

 

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget sera voté au plus tard le 15 avril 2017. Il explique que les dépenses devant être affectées en section d’investissement devront être liquidées en début d’exercice.

Pour mandater ces factures, avant le vote du budget, le Conseil Municipal doit autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater ces factures d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 telle que définie ci-dessous :

  • Article 2031 : Jean Yves PUYO pour un montant HT de 12 000€
  • Article 2031 : Jean Yves PUYO pour un montant de 5 000€
  • Article 2031 : VRD Concept pour un montant HT de 4 000€

 

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

  • Pour      : 11
  • Contre : 0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

Délibération N° 2

Objet : Changement des tarifs de location de la salle des fêtes.

 

Mr le Maire propose d’augmenter le tarif de location de la salle des fêtes de 64€.

Dorénavant le montant de la location sera :

  • Location : 170€
  • Caution : 200€ pour le nettoyage éventuel de la salle et du matériel
  • Caution : 300€ pour les dommages éventuelsD’autre part il propose de confirmer que la location de la Salle des Fêtes est réservée aux habitants de Mondouzil.
  • Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.

 

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents

Résultat du vote

    • Pour      : 11
    • Contre : 0
    • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

SMTC :

 

Albert L’Hermet demande de l’aide de 1 à 2 personnes pour l’organisation du rallye intercommunal qui aura lieu le 1er octobre 2017 ainsi qu’une subvention qui correspond à 0.5€ par habitant soit 125€. Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal

 

Intervention de : Arbres et paysages d’Autan et Nature midi-Pyrénées :

Bilan des actions passées dans le cadre de la convention de partenariat avec la commune.

  • Inventaire participatif lors d’une ballade
  • Mise à disposition de livrets informatifs « place de l’arbre » etc…
  • Balade découverte des paysages autour de Mondouzil
  • Propositions pour 2017
  • Balade le 21/05/17 ?
  • Réunion d’information le soir sur l’inventaire ?
  • Aménagement bande végétale de la future piste cyclable entre Mondouzil et Montrabe… 
  •  

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h45.

PROCES VERBAL 13 mars 2017

     

                                        PROCES VERBAL

                                     DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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MAIRIE DE MONDOUZIL                                                                                                                      

Séance du 13 Mars 2017

Nombre de Membres en exercice: 11

 

L’an deux mille dix-sept, le treize mars, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

 

PRESENTS : MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, FABRE Damien, LHERMET Albert,  IBOS Jean, LAFFORGUE Thierry, RIBAUT Marie-Louise, GIMENEZ Corinne, LAURENS Michel

 

ABSENTS REPRESENTES :, CAREME Christel donne pouvoir MEDINA Robert.

 

ABSENTS NON REPRESENTES :

SECRETAIRE DE SEANCE : MALHERBE Monique

 

Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération à l’ordre du jour : Avenant à la convention de partenariat avec Arbres et paysages d’Autan et Nature Midi Pyrénées. Le conseil Municipal donne son accord.

 

Délibération N° 1

OBJET : Avenant au Marché d’étude d’urbanisme « Cœur de Village »

 

Mr le Maire expose qu’un avenant doit être annexé au Marché d’étude d’urbanisme « Cœur de Village » signé avec l’urbaniste Jean Yves PUYO le 8/04/2016.

En effet quatre ateliers participatifs étaient prévus sur ce marché et le Conseil Municipal a décidé qu’un cinquième atelier était nécessaire.

 

Jean Yves PUYO nous a fait parvenir un devis pour l’organisation de cet atelier :

 

  • Réunion de préparation et Atelier de Concertation :                               1623€ HTAprès en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne son accord à Mr le Maire pour qu’il signe ce devis et l’avenant relatif au marché. 
  •  

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

Délibération N° 1

OBJET: Avenant à la convention de partenariat avec Arbres et Paysages d’Autan et Nature Midi- Pyrénées.

 

Mr le Maire expose que pour faire suite à la convention de partenariat avec Arbres et Paysages d’Autan et Nature Midi Pyrénées, délibérée le 2 février 2015, il convient d’accepter l’avenant pour l’année 2017.

 

Le montant de cet avenant est de 1140€ TTC.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne son accord à Mr le Maire pour qu’il signe cet avenant.

 

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Débat d’Orientation Budgétaire :

Mr le Maire présente le projet de Compte Administratif et propose de réfléchir au Budget Primitif.

 

 

 

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

PROCES VERBAL 10 avril 2017

PROCES VERBAL

                                     DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

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MAIRIE DE MONDOUZIL                                                                                                                      

Séance du 10 avril 2017

Nombre de Membres en exercice: 11

 

L’an deux mille dix-sept, le dix avril, à 20h45, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Robert MEDINA, Maire.

 

PRESENTS : MALHERBE Monique, De SAINT MARTIN Claire, FABRE Damien,  IBOS Jean, LAFFORGUE Thierry, RIBAUT Marie-Louise, GIMENEZ Corinne, LAURENS Michel, CAREME Christel

ABSENTS REPRESENTES :, LHERMET Albert donne pouvoir à IBOS Jean .

SECRETAIRE DE SEANCE : MALHERBE Monique

 

 

Délibération N° 1

OBJET : Démission du 1er Adjoint

 

Mr le Maire expose que suite à la lettre de démission du 1er adjoint, Mr Albert LHERMET, Mr le Préfet ayant accepté cette démission il convient de délibérer.

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, accepte la démission de Mr Albert LHERMET qui restera toutefois Conseiller Municipal.

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

Délibération N° 2

OBJET: Fixation du nombre d’Adjoints

Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux Conseillers Municipaux de déterminer librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal,

Considérant que l’effectif légal du Conseil Municipal de Mondouzil étant de 11, le nombre des Adjoints au Maire ne peut dépasser 3.

Considérant la démission du 1er adjoint, Albert LHERMET, Mr le Maire propose de remplacer ce poste et de créer, compte-tenu du projet de « Cœur de village » un troisième poste d’adjoint.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer un poste d’Adjoint supplémentaire,

Vu la démission du 1er Adjoint,

Considérant que l’adjoint du rang inférieur à celui de l’adjoint démissionnaire se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints, Mme Claire de SAINT MARTIN prend la place de première adjointe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de remplacer le poste restant vacant et de créer un poste d’adjoint supplémentaire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, accepte la proposition de Mr le Maire et décide de créer un troisième poste d’adjoint.

 

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :                      0
  • Non-participation au vote :   0

 

Délibération N° 3

OBJET: Election des Adjoints

Le Président, après en avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un deuxième adjoint.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Election du deuxième Adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

  • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ………………………………………… 11
  • A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître ………………………….. 0
  • Reste : pour le nombre de suffrages exprimés …………………………………… 11
  • Majorité absolue …………………………………………………………………. 11

 

A obtenu :

  • Thierry LAFFORGUE : 11 voix

Mr Thierry LAFFORGUE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 2ème

Adjoint.

Election du troisième Adjoint

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

  • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ………………………………………… 11
  • A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se font connaître ………………………….. 0
  • Reste : pour le nombre de suffrages exprimés …………………………………… 11
  • Majorité absolue …………………………………………………………………. 11

A obtenu :

  • Corinne GIMENEZ : 11  voix

Mme Corinne GIMENEZ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3èmeAdjoint.

Délibération N° 4

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

  • Vu la Loi du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;
  • Vu la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
  • Considérant que les communes de moins de 500 habitants sont tenues d’allouer au Maire l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune ;
  • Considérant que la population de la commune est de 239 habitants (recensement complémentaire de 2010)

Le Conseil Municipal fixe comme suit le montant de l’indemnité du Maire et des Adjoints, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et de l’arrêté de délégation de fonctions aux adjoints.

Le Maire : – Au taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale en application de l’article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Les Adjoints : Au taux maximum de l’indice  brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale en application de l’article L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Ces indemnités évoluent en fonction de la valeur du point d’indice des traitements de la fonction publique.

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

Délibération N° 5

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES 2016      

En matière de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés bâties (FB), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (FNB), les bases définitives de l’année 2016 et les bases prévisionnelles 2017 se présentent comme suit :

 

BASES DEFINITIVES 2016         BASES PREVISIONNELLES 201

 

TH                                         355 744                                                          358 300

TFB                                       580 923                                                          580 400

TFBN                                                 14 989                                                          15 000

 

Il est proposé d’augmenter les taux de 3%, soit :

 

  • 98 % pour la taxe d’habitation
  • 72 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • 81 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

 

Dans ces conditions le produit attendu pour l’année 2017 serait de 60 597€ répartis de la façon suivante :

 

BASES PREVISIONNELLES 2017      TAUX PROPOSES             PRODUITS ATTENDUS

TH                              358 300                                         5.98 %                             21 426

TFB                           580 400                                         5.72 %                              33 199

TFNB                        15 000                                       39.81 %                                5 972

 

TOTAL des 3 TAXES                                                                                           60 597

 

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 

  • Adopte pour l’année 2017 les taux suivants :

 

  • 98 % pour la taxe d’habitation
  • 72 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • 81 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

 

Délibération N°6 et 7

OBJET : Adoption du Compte Administratif 2016 et affectation des résultats.

 

Mr le Maire s’étant retiré, Mme Corinne GIMENEZ présente le compte administratif 2016 :

 

Section FONCTIONNEMENT

Recettes : 222 188.08€

Dépenses : 148 831.49€

Résultat 2015 : 73 356.59€

Résultat antérieur : 515 896€

Résultat à affecter : 589 252.50€

 

Mr le Maire propose d’affecter ce résultat au compte 021 des recettes d’investissement.

 

Section INVESTISSEMENT

Recettes : 10 333.93€

Dépenses : 91 664.26€

Résultat 2015 : -81 330.33

Résultat antérieur : 167 501€

Résultat à affecter : 86 170.45€

 

Mr le Maire propose de reporter ce résultat en recette d’investissement.

 

Le Conseil Municipal approuve ce compte administratif et demande à Mr le Maire de rejoindre le Conseil.

 

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr le Maire.

 

Résultat du vote

  • Pour      :              10
  • Contre :              0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :        1

 

Délibération N°8 et 9

OBJET : Adoption du Compte Administratif CCAS 2016 et affectation des résultats.

  • Résultat de l’exercice 2016: 1 400,00€
  • Résultats antérieurs reportés : 3 091.93€
  • Résultat à affecter : 4 491.93€

 

Mr le Maire propose de reporter cette somme en fonctionnement

 

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Mr le Maire.

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :              0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote : 0

 

 

Délibération N°10

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGET COMMUNAL ET C.C.A.S.

Le Conseil Municipal,

 

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

 

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

– Déclare que les comptes de gestion des budgets communal et CCAS  dressés, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part, à l’unanimité.

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote :   0

 

Délibération N°11

OBJET : Vote du BUDGET PRIMITIF 2016

Mr le Maire fait suite aux Débats d’Orientations Budgétaire des dernières séances du Conseil Municipal. Il présente les chiffres du BP 2017 à savoir :

FONCTIONNEMENT

RECETTES : 807 095€

DEPENSES : 807 095€

 

INVESTISSEMENT

RECETTES : 698 606.95€

DEPENSES : 698 606.95€

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Budget Primitif 2016.

Résultat du vote

  • Pour      :   11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote : 0

 

Délibération N°12

OBJET : Vote du BUDGET PRIMITIF CCAS 2017

Mr le Maire fait suite aux Débats d’Orientations Budgétaire des dernières séances du Conseil Municipal. Il présente les chiffres du BP 2017 à savoir :

FONCTIONNEMENT

RECETTES : 7 701.93€

DEPENSES : 7 701.93€

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Budget Primitif 2016.

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote : 0

 

Délibération N°13

Objet : Rénovation du sol de la salle des fêtes

 

Mr le Maire expose que le sol de la salle des fêtes a un besoin urgent d’être rénové. Il propose de le recouvrir d’un parquet spécifique aux grands passages. Un devis a été demandé à la société BOUQUIER spécialisé dans les parquets :

 

  • BOUQUIER : fourniture parquet et accessoires pour un montant de 6 926.26€ HT,

 

ainsi qu’à l’entreprise JACQUET BAPTISTE pour la pose :

 

  • JACQUET BAPTISTE : pose sur salle des fêtes pour un montant de 5 185€ HT
  • JACQUET BAPTISTE : pose sur podiums et marches pour un montant de 2 218€

 

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, donne son accord à Mr le Maire pour qu’il signe ces devis et fasse les demandes d’aides aux organismes concernés.

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote : 0

 

Délibération N°14

OBJET : Rénovation éclairage de la Zone d’Activité 2ème tranche

 

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la 1ère rénovation de l’éclairage public de la Zone d’Activité des Landes, il est nécessaire d’adapter les optiques à de nouveaux mats.

-Dépose des appareils 3 à 11 (N° SIG) – à conserver.

-Changement des optiques LED en atelier.

-Dépose des 9 mats correspondants.

-Fourniture et pose de 9 mâts de 5m.

-Repose des 9 appareils déposés.

 

 

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

  • TVA (récupérée par le SDEHG) 1 403 €
  • Part SDEHG 5 183 €
  • Part restant à la charge de la commune 2 322 €

Total                                         8 908 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

  • Approuve le projet présenté.
  • S’engage à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant ci-dessus (1)
  • Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

 

Résultat du vote

  • Pour      :              11
  • Contre :             0
  • Abstention :      0
  • Non-participation au vote : 0

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

Mr le Maire informe qu’il a reçu la société DIAMENTO qui nous avait proposé d’installer un distributeur automatique de pain sur notre commune et la boulangère du centre commercial BEL SOULEIL à Montrabé qui fournirait le pain. Une discussion s’engage sur l’emplacement à prévoir pour cet appareil.

Plusieurs propositions sont à l’étude.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que notre Sénatrice Brigitte MICOULEAU nous propose une aide parlementaire de 5000€ pour un projet à définir. Le Conseil Municipal décide de demander cette aide pour la rénovation du sol de la salle des fêtes.

 

 

 

 

 

___________________ _L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h00.

 

     

                                       

ELECTIONS PRESIDENTIELLES 2017

1er tour du 23 avril 2017

94% de votants

Mr DUPONT-AIGNAN Nicolas                          4 voix

Mme LE PEN Marine                                       29 voix

Mr MACRON Emmanuel                                 55 voix

Mr HAMON Benoît                                          15 voix

Mme ARTHAUD Nathalie                                  0 voix

Mr POUTOU Philippe                                         1 voix

Mr CHEMINADE jacques                                   0 voix

Mr LASSALLE Jean                                              2 voix

Mr MELENCHON Jean Luc                               17 voix

Mr ASSELINEAU François                                   0 voix

Mr FILLON François                                           54 voix

2ème tour du 7 mai 2017

88% de votants

Mr MACRON Emmanuel                               112 voix

Mme LE PEN Marine                                        40 voix

ANNEE 2016

  • Naissance le 17 février 2016 de Lucas, Axel, Bernard MEDA
  • Mariage le 14 mai 2016 de Marie, Adeline GIMENEZ avec Gwenael, André RENAUD
  • Mariage le 25 juin 2016 de Fabienne, Alexandrine, Pierrette LHERMET avec Olivier, Bernard RUAN.
  • Décès le 25 février 2016 de Yvonne, Marguerite, Adrienne GASC épouse BOUTON

ANNEE 2017

  • Naissance le 11 février 2017 de Sasha  FRANCES à Saint-Jean
  • Mariage le 7 octobre 2017 de Robert SAINT-CRIQ avec Huguette BOUTON
  • Mariage  le 14 octobre 2017 de Nicolas PRUGENT avec Hélène BESSIERES
  • Naissance le 16 octobre2017 d’Elisa BOSSU à Toulouse

L’église de MONDOUZIL

SOURCE: Archives départementales. Cote: 1G938

Le village et l’église ont vu le jour au XV me siècle.

A l ’époque, la famille « de Drot », seigneurs du château, gouvernaient pacifiquement le village.  Dès 1570, comme bien d ’autres lieux de culte de la région, l ’église est victime des troupes huguenotes.

En 1597, déclarée en voie de réhabilitation, elle est encore à moitié découverte.

Elle est restée chef lieu de paroisse jusqu ’en 1869.

SOURCE: Archives départementales. Cote: C1589 n°2

Extrait du cadastre de MONDOUZIL fait en 1613 par Bourguet notaire royal et arpenteur de Montastruc.

L’église Saint Martial tient au consulat de Mondousin.

1 pièce de terre contenant

1 arpent, 3 poignées,

5 boisseaux et demy.

Avec des chemins pour aller à ladite église faisant division des consulats de Montrabé et Castelmaurou avec celui dit de Mondouzin.

PAROISSE SAINT MARTIAL TOLOSAN

NOTE : Le document ci-après est une recopie texto du document déposé aux archives départementales. Il n’y a presque pas de ponctuation, et est difficile à comprendre. Il définit le périmètre global de la paroisse.

La paroisse de Saint Martial Tolosan est divisée en 3 quartiers : Mondouzil, Montrabé et Belpech (aujourd’hui Beaupuy)

Le premier appelé Mondouzil commence à la maison du nommé Roussel qui est partagée avec le dimaire du Pin, le levant appartient à St Martial et le midi au couchant au Pin et de là, va serpentant, traversant les bois des Chartreux et autres et aboutit à l’enclos des Chartreux et de cet enclos va joindre la borde de Mr Audemar appelée de Fontes dans laquelle il y a un champ appelé la vigne à ce que l’on dit dont la dime est partagée avec Lavalette et de là traverse le chemin de Lavaur et va aboutir au bois de Mr Bonrepos appelé Gouti et le chemin de Marcel, de là, va aboutir au chemin de Gragnague et longe ce chemin jusqu’aux champs de Mr Pages appelé Gaillardou, de là, va droit au ruisseau de las Margues et suit le ruisseau  jusqu’à la métairie de Mr Barrau dans laquelle il y a puits qui sert de borne divisoire duquel on tire en droite ligne jusqu’au chemin de Montrabe et longeant le chemin va aboutir à la métairie dite de Cartigues appartenant à Mr Graisse et aboutit au ruisseau de Gilet par un ancien fossé bordé de saules qui sert de séparation avec Rouffiac, traverse le ruisseau de Gilet, va joindre le chemin de St Jean de Kyrie Eleison, aboutit au ruisseau appelé Sauce, suit le ruisseau jusqu’à l’endroit appelé Escanogat et de là, va joindre le grand chemin de Toulouze à Montrabé qui sépare le dimaire de St Martial et celui du Pin dans toute sa longueur jusqu’au chemin de St Martial ou se trouve un noyer double qui sert de séparation en suivant la borne, on va aboutir à la borne de Mr Roussel d’ou l’on est parti.

QUARTIER DE MONTRABE

Il commence au ruisseau de Sauce à l’endroit appelé Escanogat, aboutit à la carrière de Férère, suit la carrière jusqu’à la métairie  de Mr Fresquet dont la moitié est à Montrabé, l’autre à Mondouzil

QUARTIER DE MONDOUZIL

Il commence à la moitié de la métairie de Mr Fresquet, va en droite ligne rejoindre la métairie de Mr Cabaré et va joindre les ruisseaux du Rival et des Chartreux, prend toutes les métairies des Chartreux, va à la métairie de Mr Audemar appelée Fontes et de là, va joindre le chemin du Colombier pour aller à Toulouze

QUARTIER DE BELPECH

Il commence à la métairie de Mr Jalabert ayant appartenu à Mr l’abbé Carrère, descend à la pièce de Mr Pages appelé Gaillardou, va rejoindre la métairie appelée Bilarel appartenant à Mr de Bertier, de là, va aboutir au chemein qui va de Montrabé au moulin du Commis

NOTE  L’histoire de l’église est tirée des cahiers de délibération du « Conseil de Fabrique ». Le dépositaire de ces cahiers est le Curé de la Paroisse, l’abbé Gérard Rey qui demeure à Flourens. Lorsqu’il arrêtera son ministère, ces cahiers iront aux archives départementales.

Le Conseil de Fabrique a été installé à Mondouzil à partir de 1818. Il a pris fin en 1905.

C’est quoi le conseil de fabrique ?? cela mérite une explication.

1789, à la révolution Française, tous les biens des églises ainsi que les églises deviennent biens nationaux. Le culte catholique est tres surveillé et est présidé par les curés qui ont prêté serment à l’état. Les évêques sont nommés par l’Etat. Les cloches sauf une seule, la « cloche civique », sont enlevées pour servir à fabriquer des pièces de monnaie et des boulets de canon.

En 1801, (26 messidor, an IX), un certain Bonaparte 1er Consul signe le Concordat avec les évêques de France.

Par cette signature, le culte catholique est à nouveau autorisé mais les églises et leur mobilier restent propriété de l’état. Pour gérer ces biens un Conseil de Fabrique est installé dans chaque paroisse. Outre le Maire et le Curé, il comprend les représentants de l’état et ceux du clergé qui sont des habitants de la paroisse.

Voici le résumé des délibérations du CONSEIL DE FABRIQUE de 1818 à 1905

6/09/1818 : Nomination et Installation du 1er Conseil de Fabrique.

Combes, Curé

Marconnier, Maire

3 Fabriciens sont nommés par l’évêché

2 Fabriciens nommés par le Préfet

Ces 5 Fabriciens forment le bureau des Marguilliers qui vont gérer les biens de l’église.

Tous les 3 ans, 3 des 5 membres seront renouvelés.

Ressources : quêtes et dons divers

20/09/1818 :

3000F ont été légués à la fabrique par Mr le Marquis de Berthier. Demande au Préfet l’autorisation de les utiliser pour construire une sacristie (600F), renouveler le linge du culte (400F), et construire un  presbytère (2000F).

Les Autorités Municipales des 3 Communes doivent avoir leur banc dans le sanctuaire (usage immémorial).

Régie des chaises

Nomination du sonneur de cloches

Les Dimanches et Fêtes, Mrs les Fabriciens prendront place sur le banc à eux réservé face à la chaire, convaincus que la Chose Publique l’exige, ayant seuls le droit de police et de surveillance dans l’église.

10/04/1823 :

Mrs Baillac ainé Guilhaume et Joseph Thurios sont nommés distributeurs de pain béni. Ils présenteront aussi le bassin du purgatoire.

Depuis 2 ans il n’y a pas de curé. Il est demandé à la puissance ecclésiastique d’en nommer un.

15/08/1823 :

Nomination d’un nouveau curé, Jean Louis Pelaroy qui est installé le 27 Aout.

4/04/1825 :

Installation et Bénédiction de la croix en fer de 20 pieds de hauteur y compris le piédestal.

EST TOUJOURS SUR LA PLACE FACE A L’EGLISE.

10/04/1831 :

Nomination du Sieur Simon Rosimbeau comme sacristain de la paroisse de St Martial

4/03/1832 :

Les chaise sont données en adjudication au sieur Jean Tabos pour 149F.

8 sont réservées aux autorités municipales des 3 communes.

26/08/1832 :

Vol dans l’église avec dégradation.

15/09/1833 :

La commune de Montrabe demande à se séparer de St Martial pour aller au Pin.

Refus de Conseil de Fabrique.

22/03/1834 :

Adjudication de 144 chaises pour 143F (dont 8 pour les autorités).

19/04/1834 :

Acceptation du leg Delix de 400F pour construire une sacristie.

27/07/1834 :

Lecture d’une lettre de Monseigneur l’Archevêque engageant la fabrique à acheter un livre de chant en 4 volumes pour 140F.

Refus des fabriciens, ils n’ont pas les moyens.

29/03/1835 :

La sacristie est maintenant construite.

Note : ce doit être la sacristie du fond derrière l’hotel

3/03/1835 :

Réparations pressantes à faire à l’église

5/06/1836 :

Nomination de Pierre Trantoul curé de la paroisse St Martial de Mondouzil

10/07/1836 :

Vol dans l’église. Armoire forçée et coffre à 3 clefs emporté puis retrouvé dans le fossé les 3 cadenas brisés.

2/04/1837 :

Devis de réparation de l’église pour 3995F. Déficit de 3876,95F. En informer le Préfet.

12/05/1839 :

Lettre aux Maires des 3 communes les informant de l’état affligeant de l’église et leur demandant de participer aux grosses réparations pour un montant de 2466F.

28/07/1844 :

Leg Vindroy. Donation par testament à l’église St Martial de la part de  Mme Vindroy née Pélétan.

A charge pour la fabrique de faire célébrer annuellement et perpétuellement 4 messes chantées.

26/04/1863 :

Lecture d’un rapport d’architecte sur l’état de l’église de Mondouzil et sur sa position topographique par rapport à Montrabe et Beaupuy.

Lecture d’une lettre des Conseils Municipaux de Montrabe et Beaupuy demandant la destruction de l’église de Mondouzil pour cause d’insalubrité et sa reconstruction aux abords de la route impériale

6/09/1863 :

Décès de Mr Vindroy usufruitier de Mme Vindroy. Par ce décès, la fabrique peut entrer en jouissance du leg qui lui a été fait par Mme Vindroy. Jean Miquel est chargé pour la fabrique de la vente du leg et sera le fondé de pouvoir de la fabrique.

3/04/1864 :

Lecture d’une délib du CM de Monbdouzil qui s’oppose à la vente des biens Vindroy et surtout à l’utilisation qu’en ferait la fabrique, qui serait contraire aux dispositions du testament qui demande que le produit de la vente soit affecté à l’entretien de l’église et non aux dépenses de reconstruction d’une nouvelle.

19/09/1864 :

Le Préfet demande une délib. du conseil de fabrique pour autoriser la vente des immeubles légués.

26/02/1865 :

Notification du décret impérial autorisant la vente du leg au nom de la fabrique et en plusieurs lots d’un immeuble indivis contenant maison, prés et champs d’une contenance de 9ha 6a 7ca et situés sur le territoire de Beaupuy, Rouaix, Mondouzil, Castelmaurou et Toulouse.

23/04/1865 :

Lettre du Préfet à Monseigneur l’Archevêque demandant à sa grandeur d’inviter la fabrique à choisir un architecte pour établir les plans d’une église. Mr Esquié, architecte des édifices religieux est choisi.

Examen des plans et devis remis par Mr Esquié.

Le Conseil juge les plans parfaitement proportionnés et répondant aux besoins de la paroisse.

Le devis est de 33000F.

Produit de la vente du leg Vindroy : 14000F.

Le site choisi pour la nouvelle église est au Colombier à Belpech.

27/11/1866 :

Montrabe produit une pétition et demande que l’édifice soit construit à « CantoCuquet » lieu plus au centre des 3 communes.

Le Conseil remarque que ce lieu est sur le territoire de Montrabé, soit intérêt particulier et non plus intérêt général.  Le Conseil démontre que le Colombier est bien au centre des 3 communes.

4/08/1867 :

Mr Esquié a fait le choix du terrain

Note de l’auteur. Jacques Jean Esquié était l’architecte de l’évêché. A ce titre il a construit plusieurs monuments dans Toulouse et des églises dans les paroisses environnantes. Il était aussi l’architecte du département. On lui doit la prison Saint Michel, le palais de justice, l’hopital de Braqueville (Hopital Marchant)

12/01/1868 :

Ouverture des soumissions pour la nouvelle église. Choix des Sieurs Delort Jean Pierre et Pradinet Jean pour leur soumission collective d’un montant de 32983,30F

10/12/1868 :

Les sieurs Delors et Pradinet demandent une rallonge de 2000F suite à retard important entre la date de soumission et l’accord du Préfet. Le prix des matériaux a fortement augmenté.

17/08/1869 :

Mondouzil a pû garder à sa charge les matériaux de l’ancienne église moyennant la somme de 3083,21F. Ce ne sont que les murs. Tout le mobilier tel que autel, chaire, armoire, confessionnal, placard, cloches reste propriété du conseil de fabrique.

6/03/1870 :

Délibération pour transporter le mobilier dans la nouvelle église.

23/04/1870 :

Bénédiction solennelle d’une cloche baptisée « St Jean et St Joseph ».

3/05/1870 :

Inauguration solennelle de la nouvelle église de Beaupuy en présence du Vicaire Général

20/06/1870 :

Lecture de la lettre du préfet autorisant l’enlèvement du mobilier.

Une lettre a été envoyée au Maire de Mondouzil lui enjoignant d’enlever le cadenas de sur la porte de l’église.

Une autre lettre envoyée au commandant de gendarmerie pour l’informer qu’il peut vous prêter son concours.

16/04/1871 :

La commune de Mondouzil doit verser sa quote part de 3000F correspondant aux matériaux de l’ancienne église.

Montrabe refuse de lever un impôt pour payer sa quote part.

4/07/1871 :

Arrêt de la Cour d’appel de Toulouse. A la requête du Sieur Gaulène Maire de Mondouzil : « Le leg Vindroy doit bénéficier à la commune de Mondouzil».

26/08/1871 :

Appel du jugement précédent par Miquel maire de Beaupuy et trésorier du conseil de fabrique : « déclare irrecevable, inopportune la requête du maire de Mondouzil ; ordonne la main levée et la restitution de l’amende ; condamne le maire de Mondouzil aux dépends ».

12/11/1871 :

Il reste encore du mobilier à Mondouzil. Le conseil requiert l’assistance de la force publique pour le récupérer.

21/01/1872 :

Les délibérations pour provoquer le recouvrement des sommes dûes par Montrabe et Mondouzil n’ont pas encore reçu de réponse de la Préfecture. Sollicitons du Préfet une réponse officielle.

25/01/1872 :

Lettre du Préfet déclarant que le cimetiere de Mondouzil appartient par indivis aux 3 communes réunies pour le service du culte depuis des temps immémoriaux.

Le produit des concessions doit être réparti en parts égales entre les 3 copropriétaires.

2/06/1872 :

Lecture au conseil d’une délibération du CM de Mondouzil demandant la séparation pour le culte de la paroisse de St Martial et son rattachement à la paroisse de Mons.

30/06/1872 :

Le Conseil demande au Préfet l’autorisation d’ester en justice à l’encontre de la commune de Mondouzil afin de récupérer toute la somme dûe soit 7131,70F.

20/12/1872 :

Lecture d’une lettre du maire de Mondouzil au Préfet pour obtenir tout ou partie du presbytère de la paroisse afin d’y tenir les réunions du conseil municipal.

Le Conseil de fabrique recommande qu’il y a lieu de ne point accéder à lka demande étrange du maire de mondouzil.

6/03/1873 :

Le conseil de Préfecture autorise le conseil de fabrique à intenter des poursuites à l’encontre de la commune de Mondouzil.

Le Maire de Mondouzil est autorisé à ester en justice en vue de répondre à cette demande.

1/08/1873 :

Demande adressée au Préfet pour provoquer la décision administrative sur la question de jouissance du presbytère.

19/10/1873 :

Le procès est terminé. Le maire de Mondouzil doit se soumettre à la loi, il l’accepte dans le rapport de gendarmerie.

4/01/1874 :

Faire figurer sur l’almanach du clergé la succursale St Martial de Beaupuy et non plus St Martial de Mondouzil.

Le curé desservant a un logement décent prêté par un particulier près de l’église. Il doit garder son droit de pleine jouissance sur le presbytère de Mondouzil.

25/06/1874 :

Lettre du Préfet rejetant la demande formulée par le Maire de Mondouzil et touchant le changement d’affectation du presbytère.

19/09/1874 :

Jugement du tribunal de grande instance déclarant les 3 communes copropriétaires du cimetière paroissial. Jugement rendu une 1re fois aux dépends du Maire de Mondouzil puis cassé, puis rendu une 2me fois aux dépends du Maire de Beaupuy, puis cassé. Enfin le procureur rend ses conclusions ; il condamne le maire de Mondouzil et statue que les 3 communes sont copropriétaires du cimetière.

16 et 21/06/1875 :

Tranfert à Beaupuy de tout le mobilier restant que le maire de Mondouzil avait retenu injustement pendant plus de 5 ans dans l’ancien local servant jadis d’église.

12/09/1875 :

Le Maire de Mondouzil demande d’obtenir pour l’ancienne église le titre de « chapelle annexe ».

Pour avoir un titre il faut exister ; hors l’église de Mondouzil n’existe plus. C’est un dépôt de matériau que Mondouzil a gardé moyennant le paiement imposé par le tribunal. De plus le cimetière doit être agrandi sur l’implantation de cette ancienne église dont les communes de Beaupuy et Montrabe sont copropriétaires.

Le conseil de fabrique prie Monseigneur de refuser la demande de Mondouzil.

3/06/1877 :

La commune de mondouzil demande  de faire des réparations au presbytère. Accord du conseil de fabrique qui suggère de vendre ce presbytère situé à 1 km de l’église.

29/07/1884 :

Décès de Jean Louis Bon qui lègue la somme de 1000F à l’église St Martial de Beaupuy. A charge pour elle de faire dire une messe basse par mois à son intention

1/11/1884 :

Bénédiction de la croix et de la statue de la Vierge reposant sur leurs piédestaux respectifs et terminant la plantation d’arbres de l’allée de l’église.

15/05/1885 :

Délibération et pétition du Maire de Mondouzil sur l’état de l’église de Beaupuy.

  • Chute de briques de la flèche du clocher
  • Lézardes de 5cm sur la voûte et grossissant à vue d’œil
  • Liens en fer plaçés pour éviter l’écartement des murs

Le conseil de fabrique ne s’oppose nullement à ce que le Préfet dépêche sur les lieux un architecte pour vérifier l’état du monument.

3/07/1887 :

Démission du curé Trantoul

Nomination d’un nouveau prêtre Raymond Tournier

Constat de mauvais état du local tenant lieu de presbytère (maison Pellegry). Il faut vendre l’ancien presbytère et en construire un nouveau.

04/1889 :

Le conseil ayant remarqué la dégradation des murs et de la toiture de l’élgise décide qu’il est urgent de procéder aux réparations qui incombent aux 3 communes.

14/07/1889 :

L’abbé Tournier est décédé le 29 Juin.

Son successeur sera Jean Marie Barens.

Janvier 1890 :

La construction du nouveau presbytère est en cours. Emprunt de 3800F auprès du crédit foncier de France au taux de 4,4% l’an.

28/01/1894 :

Les communes de Mondouzil et Montrabe n’ont pas participé à la construction du presbytère et n’ont versé aucune indemnité depuis 3 ans.

7/10/1894 :

Le Conseil sollicite le concours des communes de Beaupuy, mondouzil et Montrabe afin d’éteindre la dette du conseil de fabrique qui s’élève à 7185,55F.

21/04/1895 :

Déclaration relative à l’état de pauvreté de la fabrique. Depuis 4 ans la commune de Beaupuy n’a rien versé.

16/07/1896 :

Les offices ne se font plus dans l’église. Ils ont lieu dans le presbytère lequel a été légalement autorisé par les autorités.

Les paroissiens de Mondouzil protestent en ne se rendant pas aux offices.

Le conseil fait confiance aux architectes du département quand à la décision qu’ils prendront au sujet de l’église de Beaupuy.

25/04/1897 :

Le clocher a été démoli.

9/01/1898 :

Nomination de Mr Jean Joseph Pinel comme curé desservant de cette paroisse.

1/04/1900 :

D’après le rapport d’archi Mr Weller, l’église menace de s’écrouler. Il faut étayer la chapelle et poser de nouveaux témoins.

Le conseil décide d’alerter l’autorité préfectorale et de se dégager complètement des accidents qui pourraient se produire.

18/05/1902 :

Devant l’état de délabrement de l’église, une lettre est adressée aux 3 conseils municipaux de Beaupuy, Montrabe et Mondouzil afin de prendre en charge les moyens de réparer ou reconstruire.

22/12/1904 :

Déclaration de l’archi : Il faut reconstruire. Toute réparation est impossible.

Ou faire les cérémonies durant les travaux. Soit construire un hangar contigu à l’église soit utiliser l’ancienne église de Mondouzil.

Les concessions possibles à Mondouzil : neuvaines, anniversaires, les rogations et 1 messe des morts par mois.

Le Maire de Mondouzil n’acceptera de payer sa quote part que si la messe est dite à Mondouzil tous les Dimanches.

1905 : SEPARATION DE L’EGLISE ET DE L’ETAT.

6/03/1906 :

Mr Marignac, percepteur vient dresser l’inventaire des biens de l’église.

Véhémente protestation de l’abbé Pinel.

3/04/1906 :

Chute de la voûte. Mr le Maire fait fermer l’édifice.

L’archevêque accepte la réouverture de l’église de mondouzil puor y célébrer Pâques.

Le préfet interdit cette réouverture car l’église est depuis longtemps insalubre et insolide.

Mr Jalabert boulanger à Beaupuy prêtera son hangar quelques dimanches.

On fait abattre les 17 peupliers de l’allée de l’église afin de débiter en planches et poutres afin de construire un hangar

4/04/1906 :

La souscription ouverte dans la paroisse a produit la somme suffisante.

Le devis pour reconstruire l’église est accepté. Les travaux de démolition et de reconstruction sont lançés.

8/07/1906 :

Emmanuel Schmidt nouveau desservant est nommé par Sa grandeur Monseigneur germain Archevêque de Toulouse.

2/12/1906 :

Dernière séance du conseil de fabrique.

Doivent cesser d’exister à partir du 11 Décembre.
Remerciements sincères.

Quelques photos prises en 2002 avant la dernière restauration :

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En 2004 après la restauration :

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02/11/1892 : Mr CAUSSE, Maire de Mondouzil demande  de construire la mairie dans le porche de l ’église. Devis: 200F. Subvention: 80F.

La Mairie est donc située dans la sacristie du porche de l’église à partir de cette date.

Voir les tableaux d’affichage sur la photo

30/07/1896 : Un rapport d ’architecte fait la description de cette église en vue de sa réouverture. Elle sera réouverte au culte en 1922.

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Article LA DEPECHE du 17/01/2017