Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H) – annulé

Le PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse des 30 mars et 20 mai 2021.

Par conséquent, la procédure de 1ère modification du PLUi-H a été stoppée et la concertation associée à la modification clôturée.

Pour en savoir plus : Cliquer ici