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Déchets et Composteurs
LES DÉCHETS VÉGÉTAUX - LE SERVICE ÉVOLUE AU 1er juillet 2024
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A compter du 1er juillet 2024, de nouvelles offres gratuites autour du broyage sont proposées aux habitants de Toulouse Métropole pour les aider à réduire leurs déchets végétaux et les réutiliser au sein de leur jardin
Pour en savoir plus :
LE COMPOSTAGE
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Pourquoi faire du compostage
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Toulouse Métropole vous permet d'acquérir un composteur en bois, d'une contenance de 400 litres.
Commandez votre composteur individuel en ligne en créant votre compte :
demarches.toulouse-metropole.fr
Rubrique : Mes démarches > Demander un composteur individuel
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Pour un composteur individuel, Suivez le Guide.
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Une belle alliance, le compostage et le paillage.
NE BRÛLONS PLUS NOS DÉCHETS VERTS A L'AIR LIBRE
Le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit, en vertu des dispositions de l'article 84 du règlement sanitaire département. Cette interdiction est rappelée dans la circulaire du 18 novembre 2011.
DÉCHETTERIES pour les Mondouziliens
Toutes les informations sur le site de Toulouse Métropole à la rubrique : Déchèteries
À partir du 1er mars 2024, le Pass déchèterie devient obligatoire !
À partir du 1er mars 2024, l’accès aux déchèteries sera refusé sans présentation du Pass déchèterie qui devient obligatoire.
Demandez-le dès à présent : obtenir son Pass déchèterie
Frelons Asiatiques, Moustiques
Les frelons asiatiques s’attaquant aux abeilles, leur prolifération perturbe la pollinisation.
REPÉRAGE DES NIDS
Notez bien que les nids repérés en hiver (de décembre à février/mars) sont des nids vides qui ne seront pas recolonisés. On peut les recenser mais les enlever ne sert à rien.
DESTRUCTION DES NIDS
La Mairie a décidé de prendre en charge la destruction des nids de frelons asiatiques (et seulement ceux-là).
Le référent de la commune pour la destruction de ces nids est :
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Cyril VIDAL joignable au 06.70.37.03.72
Suite à votre appel il fera intervenir une société spécialisée qui viendra détruire le nid.
L’intervention se fait en 2 temps (1h à chaque fois) :
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Le professionnel monte à l’arbre et empoisonne le nid à l’intérieur (sans propagation du produit).
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Une semaine plus tard, le professionnel repasse pour enlever le nid (il faut 4 jours pour que tous les frelons rentrent au nid et soient ainsi empoisonnés).
Le fait d’enlever le nid est très important, car s’il reste en place les oiseaux viennent le picorer et s’empoisonnent également.
Ce traitement se fait du printemps à la fin novembre.
ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Zones d’Accélération des Energies
renouvelables (ZAEnR)
Commune de Mondouzil
CONCERTATION PRÉALABLE
Pour atteindre les 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France doit accélérer sa production dans le cadre de la lutte mondiale contre le changement climatique et de la crise énergétique.
Ainsi, annoncée comme une « loi d’urgence et de simplification », La loi APER Accélération de la Production des Énergies Renouvelables n°2023-175, promulguée le 10 mars 2023, invite chaque commune à recenser les zones d’accélération pouvant accueillir prioritairement des installations de production d’énergie renouvelable.
Il s’agit donc de repérer les zones potentielles aptes à recevoir des équipements de production d’énergies renouvelables.
La commune de Mondouzil lance une concertation des Mondouziliens
pour l’identification des ZAEnR sur la commune
du 15 mai au 31 mai 2024
La commune de Mondouzil est concernée par :
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le photovoltaïque en toiture sur l’ensemble de l’espace urbanisé afin d’intégrer la totalité des toitures du territoire
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le photovoltaïque en ombrière de parking sur l’espace urbanisé afin d’intégrer la totalité des parkings existants
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la géothermie de surface
Lien vers la cartographie locale : cartes proposées.pdf
Modalités de la concertation
Vous pouvez donner votre avis et partager vos observations ou vos suggestions en écrivant un courriel à l’adresse suivante contact@mairie-mondouzil.fr en mentionnant en objet : concertation ZAEnR, ou en venant compléter le registre dédié, directement en mairie aux horaires habituels d’ouverture.
Calendrier
15/05/2024 : Ouverture de la concertation avec les mondouziliens sur le projet ZAEnR
31/05/2024 : Clôture de la phase de concertation locale
19/06/2024 : Délibération du Conseil Municipal
Transmission des ZAEnR définies au référent préfectoral
Le bilan de la concertation sera annexé à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2024
DOSSIER DE PRÉSENTATION
consultable également en mairie
Pour atteindre l’objectif fixé par la loi énergie et climat du 8 novembre 2019 de 33% d’énergies renouvelables en 2030 dans la consommation énergétique totale, la France se doit d’accélérer sa production d’énergies renouvelables afin de lutter contre le changement climatique et faire face à la crise énergétique.
La loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (Loi APER) du 10 mars 2023 a pour vocation le développement des énergies renouvelables sur l’intégralité du territoire national.
Cette loi prévoit l’établissement par les communes de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) Le but de ces zones est d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité des projets.
Une concertation avec le public est prévue du lundi 15 mai au 31 mai 2024 pour l’identification des ZAEnR sur le territoire de la commune.
La commune de Mondouzil est concernée par :
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le photovoltaïque en toiture sur l’ensemble de l’espace urbanisé afin d’intégrer la totalité des toitures du territoire
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le photovoltaïque en ombrière de parking sur l’espace urbanisé afin d’intégrer la totalité des parkings existants
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la géothermie de surface
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Lien vers la cartographie locale : cartes proposées.pdf
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Lien vers le dossier de présentation du contexte de Toulouse Métropole : DossierPrésentationTM.pdf
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Lien vers le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Toulouse Métropole : PCAET TM
FOIRE AUX QUESTIONS
Pourquoi développer les Énergies Renouvelables ?
Pour :
- Baisser nos émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le dérèglement climatique,
- Baisser la facture énergétique des ménages des entreprises et des collectivités,
- Sécuriser les approvisionnements énergétiques dans un contexte de forte vulnérabilité.
Qu’est-ce qu’une ZAEnR ?
Une ZAEnR est un outil de planification territorial permettant aux porteurs de projet de facilement visualiser les zones géographiques que la commune considère comme étant favorables pour accueillir des installations de production d’énergies renouvelables.
Pourquoi des zones d’accélération ?
Cet outil de planification doit permettre de répondre aux objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE) déclinés à l'échelle régionale dans le SRADDET. Le but est de faciliter l’acceptabilité et la conduite des projets d’installation de production d’énergies renouvelables.
La définition des ZAEnR est-elle une obligation pour toutes les communes ?
La loi APER du 10 mars 2023 indique que les communes doivent proposer des zones d’accélération, sur délibération du conseil municipal, après concertation avec les habitants. Il s’agit bien d’une obligation.
Quels outils sont mis à la disposition du public pour faciliter l’identification des ZAEnR ?
Le Gouvernement a annoncé, le 5 juin 2023, la mise en ligne officielle des données relatives à toutes les énergies renouvelables permettant d'assister les communes dans le cadre de l'identification des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables : https://geoservices.ign.fr/portailcartographique-enr
Quel est le champ d’application d’une ZAEnR ?
Les zones d’accélération peuvent aussi bien s’appliquer sur des terrains publics que privés. Par ailleurs, il est possible de mettre l’ensemble du territoire communal en ZAEnR.
Est-il possible de développer des projets d’EnR en dehors des ZAEnR ?
Oui, c’est possible. Une ZAEnR constitue uniquement un secteur où le processus d’implantation sera facilité et simplifié.
Existe-t-il une superficie minimum des ZAEnR ?
La loi ne prévoit pas de superficie minimum à respecter pour pouvoir définir des ZAEnR.
Quels sont les critères de la commission régionale de l’énergie ?
Tel que l’indique le texte de loi, le seul critère appliqué par la commission régionale de l’énergie est de vérifier s’il y a suffisamment de zones d’accélération au regard des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables.
