Je voudrais en savoir plus sur mes travaux d'urbanisme

DDE permis de construire et d'amenagement

ouverture et achevement de travaux

demande certificat d'urbanisme

demande de branchement eaux usées et électricité

déclaration de puits

PLUI H - POS

RLPI

 

DemanDE de Permis de construire et d'aménagement

Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...)

 

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination . Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire nécessitent en principe une déclaration préalable de travaux.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

 
 
 
 

Ouverture et achèvement de travaux

Demande certificat d'urbanisme

 

Déclaration d'ouverture de chantier

La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.

 

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992

 

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)

Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1er donne les règles d'urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d'une opération de construction.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

 
 
 

Demande de branchement aux eaux usées et à l'électricité

 

En cours de création

 
 
 

Declaration de puits

 

Tous les ouvrages de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doivent obligatoirement être déclarés en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.

Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.

En savoir plus pour accéder au formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F172

 
 
 
 

PLUI H - POS

Plan Local d’Urbanisation Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat 2019.

Attention

Le Plan Local d'Urbanisme intLe PLUi-H de Toulouse Métropole approuvé le 11 avril 2019 a été annulé par décisions du Tribunal Administratif de Toulouse du 30 mars et 20 mai 2021.

Les procédures d’évolution du PLUi-H qui étaient en cours à  ces dates, modification simplifiée et modification n°1 sont par conséquent annulées. La concertation associée à la modification 1 est également clôturée.

En savoir plus : https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat

 

 

 

 
 

RLPI

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est un document d'urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d'enseignes et pré-enseigne. Il fixe également des conditions d'installation plus restrictives que celles issues de la règlementation nationale sur la publicité

Préservation du paysage – Publicité – Attractivité économique – Quel équilibre ?

Il s’agit d’une réglementation adaptée et harmonisée en ma­tière de publicité et d’enseignes qui s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Le 26/04/2019, Toulouse Métropole nous informe de la mise en ligne du RLPi approuvé, sur le site internet de Toulouse Métropole.

RLPi Approbation Délib TM Visée Pref du 11 04 2019

Deux pages sont dédiées au RLPi :

– Une page générique qui reprend les temps forts de l’élaboration

– Une page consacrée au dossier approuvé.

Vous pouvez retrouver ces pages sous le lien ci-dessous :

https://www.toulouse-metropole.fr/reglement-local-de-publicite