CertificatS d'immatriculation
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation seront dématérialisées. Vous êtes donc invité(e) à consulter le site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
via lequel vous sera offerte la possibilité de choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer ou dirigé(e) vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour leur compte. La liste figure sur le site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services associes/Ou-immatriculer-mon-véhicule
casier judiciaire
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, merci de vous adresser à :
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44 317 Nantes cedex 3
ou directement sur : www.service-public.fr
Pièces à fournir :
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Photocopie de votre carte nationale d’identité recto-verso
autorisation de sortie du territoire (AST)
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Ils s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Le formulaire peut être téléchargé sur : www.service-public.fr
Recensement citoyen obligatoire (+16 ans)
Inscription sur les listes électorales
Tout jeune, fille ou garçon, de nationalité française, doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C.), journée qui conditionne l’inscription aux examens, aux concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P.C., Bac, permis de conduire…)
Se présenter en mairie avec :
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sa Carte Nationale d’Identité,
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son livret de famille
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justificatif de domicile.
Élections municipales : 15 et 22 mars 2026
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections municipales
de 2026 ?
N'oubliez pas de vous inscrire.
Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.
Pour l'élection municipales, vous avez jusqu'au mercredi 4 février 2026 pour le faire en ligne et jusqu'au vendredi 6 février de 9h00 à 12h00 pour faire la démarche en mairie ou par courrier.
Toute inscription doit faire l'objet d'une démarche volontaire de l'électeur comprenant le dépôt d'un dossier complet d'inscription :
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pièce d'identité en cours de validité
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justificatif de domicile récent
Service-Public.fr vous présente les différentes démarches pour vous inscrire.
Depuis le 11 mars 2019, tout électeur peut désormais accéder à la téléprocédure permettant d'interroger sa situation éléctorale (ISE) à partir du site.
Demande de procuration pour les élections
Le vote par procuration
Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix, même s’il n’est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée devra se rendre au bureau de vote du mandant le jour du scrutin.
Comment donner procuration ?
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En ligne en faisant une demande sur le site maprocuration.gouv.fr. Après avoir rempli le formulaire, le mandataire reçoit une référence d’enregistrement. Il faut ensuite faire valider sa demande en se déplaçant dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un consulat. Sur place, il faut se munir de sa référence d’enregistrement et d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…). Un courriel de la mairie viendra confirmer l’enregistrement de la procuration après vérification de l’identité ;
Ou en remplissant le formulaire disponible sur internet. Une fois le formulaire rempli et imprimé, il faut se rendre dans un commissariat de police, une gendarmerie, au tribunal judiciaire de son lieu de travail ou de résidence ou dans un consulat. Il faudra alors remettre le formulaire et présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…) ;
Ou en remplissant le formulaire Cerfa n°12668*03 disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Il faudra le remplir sur place et présenter une pièce d’identité (carte d’identité, passeport,…).
Ou avec la procuration simplifiée grâce à France Identité.
À l’approche des municipales des 15 et 22 mars 2026, établir une procuration n’a jamais été aussi simple. Le ministère de l’Intérieur vient de généraliser la procuration 100 % dématérialisée pour tous les scrutins grâce à l’application France Identité.
Pour profiter de cette démarche entièrement en ligne, il suffit de disposer de la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire et d’une identité numérique certifiée.
Cette certification s’obtient en quelques étapes :
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Télécharger l’application France Identité sur son smartphone ;
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Lancer une demande de certification dans l’application ;
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Confirmer ses informations et scanner sa carte d’identité en NFC ;
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Se rendre dans la mairie de délivrance de sa carte d'identité avec son smartphone, sa carte d’identité et le QR code généré.
Une fois son identité confirmée, il est possible d’établir ou de résilier sa procuration de vote directement sur maprocuration.gouv.fr, sans passage en commissariat ou gendarmerie.
L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.