Je voudrais en savoir plus sur mes démarches administratives
CertificatS d'immatriculation
Dans le cadre de la simplification des démarches administratives portée par le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les opérations sur les certificats d’immatriculation seront dématérialisées. Vous êtes donc invité(e) à consulter le site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr
via lequel vous sera offerte la possibilité de choisir le type de démarche que vous souhaitez effectuer ou dirigé(e) vers un professionnel habilité qui effectuera les opérations pour leur compte. La liste figure sur le site :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services associes/Ou-immatriculer-mon-véhicule
casier judiciaire
Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, merci de vous adresser à :
Casier Judiciaire National
107 rue de Landreau
44 317 Nantes cedex 3
ou directement sur : www.service-public.fr
Pièces à fournir :
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Photocopie de votre carte nationale d’identité recto-verso
autorisation de sortie du territoire (AST)
Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul sans être accompagné par l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Ils s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Le formulaire peut être téléchargé sur : www.service-public.fr
Recensement citoyen obligatoire (+16 ans)
Inscription sur les listes électorales
Tout jeune, fille ou garçon, de nationalité française, doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire.
Le recensement citoyen est une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (J.D.C.), journée qui conditionne l’inscription aux examens, aux concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P.C., Bac, permis de conduire…)
Se présenter en mairie avec :
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sa Carte Nationale d’Identité,
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son livret de famille
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justificatif de domicile.
Élections présidentielles : 10 et 24 avril 2022
Élections législatives : 12 et 19 juin 2022
Vous n’êtes pas encore inscrit sur les listes électorales pour les prochaines élections présidentielles et législatives de 2022 ?
N'oubliez pas de vous inscrire.
Cette inscription est nécessaire pour faire valoir votre droit de vote.
Pour l'élection présidentielle, vous avez jusqu'au mercredi 2 mars 2022 pour le faire en ligne et jusqu'au vendredi 4 mars pour faire la démarche en mairie ou par courrier.
Pour les élections législatives, vous avez jusqu'au 4 mai 2022 pour le faire en ligne et jusqu'au 6 mai 2022 pour faire la démarche en mairie ou par courrier.
Toute inscription doit faire l'objet d'une démarche volontaire de l'électeur comprenant le dépôt d'un dossier complet d'inscription :
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pièce d'identité en cours de validité
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justificatif de domicile récent
Service-Public.fr vous présente les différentes démarches pour vous inscrire.
Depuis le 11 mars 2019, tout électeur peut désormais accéder à la téléprocédure permettant d'interroger sa situation éléctorale (ISE) à partir du site.